Bientôt un registre public d'accessibilité dans les ERP
Publié le :
12/04/2017
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Un décret relatif au registre public d'accessibilité a été publié au JO du 30 mars 2017.
Il précise qu'un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP) à compter du 30 septembre 2017.
Le décret définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public, neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité.
Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
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