Revue de la jurisprudence construction
Publié le :
03/12/2008
03
décembre
déc.
12
2008
Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.
Evolution en matière de droit de la constructionLa reponsabilité décennale, l'assurance dommages ouvrage, les autres régimes de responsabilité, les constructeurs de maisons individuelles, la procédure, autant de thèmes à retrouver dans le document ci-dessous:
Revue de la jurisprudence construction 2007/2008
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy
Historique
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Panorama de la jurisprudence construction 2009/2010
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Construction : quelle procédure pour quels types de travaux ?
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume gén...
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De la durée anormalement longue des expertises
Publié le : 15/04/2010 15 avril avr. 04 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un...
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