LE BLOG

Transmission des entreprises artisanales

Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise

Le responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouvernement, a annoncé des mesures concrètes en matière de reprise et transmission d'entreprises.

Annonce de mesuresLe responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouvernement, a annoncé des mesures concrètes en matière de reprise et transmission d'entreprises, parmi lesquelles:

1/ Une prochaine loi pour simplifier et harmoniser la transmission d'entreprises, en particulier dans le monde artisanal; un texte contenant des mesures fiscales en faveur du repreneur d'entreprises, des mesures visant à faciliter l'accompagnement et de nouveaux dispositifs financiers de soutien, en lien avec les organismes bancaires, sera déposé avant la fin du 1er semestre 2008.

2/ Une simplification de l'environnement des entreprises qui bride trop souvent la capacité de développement des entreprises; parmi l'ensemble des propositions émises par les groupes de simplifications mis en place cet été, le responsable a retenu le rescrit fiscal, la réduction des effets de seuil liés à des contraintes réglementaires, la dématérialisation et la mise en place du statut de l'entrepreneur indépendant.

3/ Un statut du chef d'entreprise individuelle, d'ici la fin de l'année, afin de donner une protection au chef d'entreprise correspondant à la prise de risque que comporte l'exercice d'une activité professionnelle indépendante.

RéférenceCommuniqué du ministère de l'économie et des finances du 5 décembre 2007. LiensAller sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK