Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME
Publié le :
20/02/2017
20
février
févr.
02
2017
Quelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ?
Quelles sont les conditions à remplir par la société bénéficiaire ?
Quelle est la fiscalité applicable lors de la revente des titres ?
Quelle actualité en matière de pactes d’actionnaires ?
Est-il intéressant d’émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?
Est-il possible de placer les titres de PME sur un Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?
Jean-Marie GARINOT et Pascal HUGUENIN du cabinet Du Parc - Curtil & Associés à Dijon, répondent à ces questions dans le Magazine Traces Ecrites - L'actualité économique du Grand-Est.
Auteurs
GARINOT Jean-Marie
Avocat Associé
DU PARC - MONNET - DIJON
DIJON (75)
HUGUENIN Pascal
Historique
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Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Entreprises / Finances / Banque et financeUn décret du 14 septembre 2015 met en oeuvre des exigences relatives à la nou...
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