Une charte indicative des honoraires adoptée !
Publié le :
11/03/2024
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La charte indicative des honoraires à appliquer entre les membres a été adoptée lors de l’Assemblé Générale du 1er février 2024 à Biarritz.
Pour rappel, cette charte a été élaborée par le Bureau sur demande de plusieurs membres du réseau.
Elle n’est pas obligatoire, mais permettra d’établir de bonnes pratiques entre nous dans le cadre des postulations.
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Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin Afin de lui...
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