Une charte indicative des honoraires adoptée !
Publié le :
11/03/2024
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03
2024
La charte indicative des honoraires à appliquer entre les membres a été adoptée lors de l’Assemblé Générale du 1er février 2024 à Biarritz.
Pour rappel, cette charte a été élaborée par le Bureau sur demande de plusieurs membres du réseau.
Elle n’est pas obligatoire, mais permettra d’établir de bonnes pratiques entre nous dans le cadre des postulations.
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Exposition à un médicament : la confirmation de la réparation d’un dommage à causes multiples
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Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau : précisions sur ses modalités
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Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à...
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Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUne décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 17 janvie...
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Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileNous poursuivons la semaine avec Alex qui exerce un métier original. Alex,...
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Faculté du pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d'instruction : incidence sur le délai d'instruction et la date de naissance de la décision administrative tacite
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn projet immobilier est par nature évolutif au gré d’adaptations règlement...
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Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / AssurancesUn incendie a sinistré en 2014 un appartement situé dans une copropriété, a...