Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques
Publié le :
01/01/2006
01
janvier
janv.
01
2006
Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques. Dans cette résolution, il a confirmé l'existence du risque pour la santé humaine.
Le parlement européen confirme l'existence de risques liés aux champs électromagnétiquesLe Parlement Européen a adopté le 2 avril 2009 une Résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (2008/2211 INI).
Dans cette Résolution, le Parlement Européen a confirmé l'existence du risque lié aux champs électromagnétiques existant pour la santé humaine:
" A. considérant que les champs électromagnétiques (CEM) existent dans la nature et ont donc toujours été présents sur terre; que, toutefois, au cours de ces dernières décennies, l'exposition environnementale à des sources de CEM fabriquées par l'homme a régulièrement augmenté du fait de la demande en électricité, des technologies sans fil toujours plus pointues et des changements survenus dans l'organisation sociale, ce qui implique qu'actuellement chaque citoyen est exposé à un mélange complexe de champs électriques et magnétiques de différentes fréquences, à la maison comme au travail,
B. considérant que la technologie des appareils sans fil (téléphone mobile, Wifi-Wi max, Bluetooth, téléphone à base fixe DECT) est une source de CEM qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine."
Sur cette base le Parlement Européen a considéré que les seuils limites fixés en juillet 1999 par la recommandation 1999/519/CE étaient aujourd'hui dépassés et que bon nombre d'Etats membres, en considération des risques existants, avaient imposé des valeurs limites beaucoup plus contraignantes pour les opérateurs.
" Considérant que la controverse au sein de la communauté scientifique relative aux possibles risques sanitaires dus aux CEM s'est amplifiée depuis le 12 juillet 1999 et la fixation de limites d'exposition du public aux CEM (0 Hz à 300 GHz) par la recommandation 1999/519/CE,
Considérant que l'absence de conclusions formelles de la communauté scientifique n'a pas empêché certains gouvernements nationaux ou régionaux, dans au moins neuf États membres de l'Union européenne, mais aussi en Chine, en Suisse et en Russie, de fixer des limites d'exposition dites préventives et donc inférieures à celles prônées par la Commission et son comité scientifique indépendant, le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux"
Dans ce sens , la Résolution du Parlement Européen d'avril 2009 " prie instamment la Commission de procéder à la révision de la base scientifique et du bien-fondé des limites fixées pour les CEM dans la recommandation 1999/519/CE et de faire rapport au Parlement" et " demande que la révision soit menée par le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux"
Le Parlement rappelle également que "que l'Union a fixé des seuils limites d'exposition pour protéger les travailleurs contre les effets des CEM; et que, sur la base du principe de précaution, il y a lieu de prendre de telles mesures également pour les catégories de population concernées, telles que les riverains et les utilisateurs".
Plus encore, le Parlement Européen " invite à prêter une attention particulière aux effets biologiques lors de l'évaluation des incidences potentielles des rayonnements électromagnétiques sur la santé, et ce d'autant plus que certaines études ont révélé que de très faibles rayonnements ont des effets très néfastes"
Cette Résolution du Parlement Européen est intervenue sur la base des dernières connaissances scientifiques disponibles, étant toutefois précisé que le Parlement Européen a rappelé que la publication des conclusions du rapport Interphone commandité par l'OMS et financé à hauteur de 3 millions 800 mille euros par l'Union Européenne a été bloquée, sans justification, depuis 2006.
Ainsi, la Résolution du 2 avril 2009 " déplore le fait que, suite aux reports répétés depuis 2006, la publication des conclusions de l'étude épidémiologique internationale Interphone se fasse toujours attendre, dont l'objectif est d'étudier s'il existe une relation entre l'usage du téléphone mobile et certains types de cancer, dont notamment les tumeurs du cerveau, du nerf auditif et de la glande parotide;
15. souligne, dans ce contexte, l'appel à la prudence lancé par la coordinatrice de l'étude Interphone, Mme Elisabeth Cardis qui, sur la base des connaissances actuelles, recommande pour les enfants une utilisation raisonnable du téléphone portable et de privilégier le téléphone fixe;
16. estime en tous les cas qu'il est du devoir de la Commission, qui a largement contribué au financement de cette étude mondiale, de demander aux responsables du projet les motivations de l'absence de publication définitive, et d'informer immédiatement en cas de réponse le Parlement et les États membres"
Il ressort donc clairement de cette résolution, d'une part, que l'existence d'un risque lié, notamment, à la téléphonie mobile est aujourd'hui acquise pour les pouvoirs publics, et, d'autre part, que la certitude de ce risque conduit la Communauté Européenne non seulement à envisager un renforcement de ses normes concernant les seuils limites mais également à favoriser clairement une mise en œuvre du principe de précaution.
Il convient également de rappeler, comme l'a souligné le Parlement Européen, "le fait que les compagnies d'assurance tendent aujourd'hui à exclure la couverture des risques liés aux CEM des polices de responsabilité civile, ce qui signifie à l'évidence que les assureurs européens font déjà jouer leur version du principe de précaution". Ce qui signifie également que la certitude sur le risque existant mais aussi sur sa gravité est acquise pour les compagnies d'assurance.
Cette Résolution vient étayer le bien fondé des dernières décisions rendues, en matière d'antennes relais de téléphonie mobile, par les juridictions de l'ordre judiciaire (TGI Nanterre, 18 septembre 2008, 07/02173; CA Versailles, 4 février 2009; 08/08775).
Jérôme BOUQUET-ELKAIM,
Avocat
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La contestation de licenciement
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAvec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...
-
L'entretien préalable
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementA quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...
-
La lettre de licenciement
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementRefuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...
-
L'abandon de poste
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
-
La notification du licenciement
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un dél...
-
Le droit de grève confronté au licenciement
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cou...
-
Acquisition de titres
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesSont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
-
Le bulletin de paie
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le...
-
Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailThierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent comm...
-
Le contrôle des concentrations
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionDans un arrêt du 31 janvier 2007 le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle...
-
Fausses attestations du maire
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...
-
Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant au...
-
L'Avocat en France
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailTribune inédite sur l'évolution du métier d'avocat et les mutations du Barrea...
-
Droit Communautaire des Contrats
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesDroit Commun...
-
Paiement des traites de la maison
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Particuliers / Famille / DivorcesMariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matri...
-
L'ancienneté d'un salarié licencié
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementA quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière...
-
La procédure disciplinaire
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises...
-
Vente sur internet
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrencePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un carac...
-
Divorce
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Particuliers / Famille / DivorcesDivorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquence...
-
La nomination du gérant dans une Société Civile
Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la s...
-
Le droit, le maire, et la morale
Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluIl était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habi...
-
Evaluation environnementale et aménagement du territoire
Publié le : 01/09/2005 01 septembre sept. 09 2005Collectivités / Environnement / EnvironnementLe principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre con...
-
Promesse de vente sous condition
Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour n...
-
Le contrôle de la traçabilité dans l’industrie agro-alimentaire
Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005Particuliers / Santé / Préjudice corporelPrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consom...
-
Le contrôle de la traçabilité dans l'industrie agro-alimentaire
Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005Particuliers / Consommation / AgroalimentairePrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consom...
-
Large event law
Publié le : 01/01/2005 01 janvier janv. 01 2005Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingWhat's in a big eventOur law office specialises in the legal engineering of l...
-
Large event law
Publié le : 01/01/2005 01 janvier janv. 01 2005Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsWhat's in a big eventOur law office specialises in the legal engineering of l...
-
La Certification
Publié le : 09/10/2004 09 octobre oct. 10 2004Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprisequalité – ISO – CERTIFICATION – sont des mots bien compliqués pour ce qui n’e...
-
Fonctions et responsabilités de l'agriculteur
Publié le : 01/08/2004 01 août août 08 2004Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa France, comme tous les pays d'Europe, peut-être comme tous les pays du mon...
-
Sécurité dans l'entreprise et protection de l'environnement
Publié le : 01/07/2004 01 juillet juil. 07 2004Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes thèmes de l’entreprise et de la protection de l’environnement sont intime...
-
Filiation Légitime
Publié le : 01/07/2002 01 juillet juil. 07 2002Particuliers / Famille / EnfantsUn droit international privé tout entier tourné vers la légitimitéLa filiatio...
-
L'urbanisme à l'épreuve de la solidarité
Publié le : 05/04/2001 05 avril avr. 04 2001Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoup d'oeil sur la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvelleme...