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Régimes spéciaux : Xavier Bertrand veut un « second tour de discussions »

Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages

Alors que les syndicats se mobilisent contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, le ministre du travail Xavier Bertrand a annoncé mardi la tenue « dans le courant du mois d'octobre » d'un « second tour de discussions » avec les partenaires sociaux.

Xavier Bertrand va poursuivre ses dicussions avec les partenaires sociaux
Lors d'un débat sans vote au Sénat, Xavier Bertrand a confirmé mardi l'harmonisation progressive de la durée de cotisation des régimes spéciaux avec celle de la fonction publique, réforme qui « devra être prête pour la fin de l'année ». Pour la préparer, le ministre du travail va poursuivre en octobre ses discussions avec les partenaires sociaux et présentera à cette occasion « un document d'orientation » précisant « les principes généraux d'harmonisation » et ce qui relève des négociations d'entreprise. Les négociations s'ouvriront ensuite « sans délai » au sein des branches et des entreprises concernées (SNCF, EDF, GDF, RATP, etc.). Xavier Bertrand a justifié la décision du gouvernement de procéder par décret, car les règles des régimes spéciaux dépendent des dispositions statutaires et non de la loi.

L'harmonisation sera progressive
Face aux arguments de la gauche et des syndicats selon lesquels un décret serait synonyme de passage en force, il a répondu : « on a déjà vu voter des lois qui faisaient fi du dialogue », faisant allusion aux lois du gouvernement Jospin sur les 35 heures et du gouvernement Villepin sur le contrat première embauche (CPE). Il a également rappelé le contenu de cette réforme en confirmant que la durée de cotisation des régimes spéciaux sera harmonisée avec les 40 ans en vigueur depuis 2003 dans la fonction publique. La volonté du gouvernement de « faire évoluer les régimes spéciaux sans remettre en cause ni leur identité ni le statut des agents concernés », a-t-il assuré. Cette harmonisation sera progressive, « nous n'harmoniserons pas les durées de cotisation du jour au lendemain », a-t-il ajouté avant de passer en revue les paramètres de la réforme. « Tous les sujets sont sur la table » : la mise en place d'un système de décote et de surcote pour inciter à la prolongation d'activité, le dispositif de retraite additionnelle, le rachat des années d'études ou des avantages familiaux. Les réactions sont nombreuses
Mais la gauche n’ pas été convaincue. Les sénateurs socialistes et communistes se sont inquiétés de la « précipitation » du gouvernement. « Vous pratiquez la politique du fait accompli », a dénoncé Guy Fischer (PCF), tandis que Claude Domeizel (PS) a critiqué « une réforme qui oppose les salariés entre eux », tout en plaidant pour une « réforme globale » des régimes de retraite. Les sénateurs de la majorité ont, quant à eux, considéré que cette réforme n'allait pas assez loin. Nicolas About (UDF) et Dominique Leclerc (UMP) ont déclaré attendre du gouvernement qu’il mette en place une « harmonisation prenant pour référence les caisses de retraite du secteur privé », plutôt que le régime de la fonction publique. Cet article n'engage que son auteur.
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