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Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total

Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Dans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika, dont celle de Total, qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375.000 euros.

Compétence de la France pour juger des responsabilités dans le naufrage de l'ErikaL’Erika, un pétrolier battant pavillon maltais (pavillon de complaisance), affrété par la société Total, a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, lors d'un transport de 37 000 tonnes de fioul lourd en provenance de Dunkerque et à destination de Livourne (Italie).

Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.

Les quatre condamnés s'étaient pourvus en cassation. L'avocat général à la Cour de cassation avait provoqué un tollé en recommandant en avril 2012 une "cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n'était pas compétente.

La Cour de cassation a estimé, dans son arrêt rendu ce 25 septembre 2012, que la France était bien compétente pour juger des responsabilités dans le naufrage de l'Erika.

Elle a validé toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dont celle de Total, qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375.000 euros.

La Cour a également décidé d'alourdir les sanctions contre Total. La compagnie pétrolière, qui avait été exonérée de responsabilité civile par la Cour d'appel de Paris, est cette fois condamnée à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX





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