Olivier VIBERT Président de JURISMUS INTERNATIONAL
Publié le :
05/06/2013
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Entouré d’un Board composé de : Pierantonio PAULON (Italie), Marjolaine RATIER (France), Loes ROZE (PAYS BAS), Katharina SCHENK (Allemagne), Eric Ulvesæter (NORVEGE), il pourra mener à bien les projets de JURISMUS INTERNATIONAL :
- La Jurismus Academy,
- Le Programme d’échanges JUMP,
- La promotion des membres EUROJURIS,
- Le développement d’affaires à l’international.
- A noter : prochains événements :
- JURISMUS INTERNATIONAL MEETING 2014 : LUXEMBOURG
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Historique
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Absentéisme scolaire: plus de suspension du versement des allocations familiales
Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013Particuliers / Famille / EnfantsLe non-respect de l'assiduité scolaire ne sera plus sanctionné par la suspens...
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Refus illégal de l'officier d'état civil de célébrer un mariage
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La loi de sécurisation de l’emploi
Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailFlexi-sécurité à la française confortant et modernisant le dialogue social po...
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Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesLes polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garanti...
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La notion de « parasitisme artistique » : une arme contre les contrefacteurs astucieux ?
Publié le : 21/06/2013 21 juin juin 06 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa notion de parasitisme artistique peut, quand les circonstances s’y prêtent...
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Préfinancement du CICE : suppression des frais de dossiers pour les demandes de moins de 25 000 €
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Résiliation unilatérale d’une convention de DSP dont la durée excède celle prévue par la loi
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Un important écart de prix est-il suffisant pour caractériser une offre anormalement basse?
Publié le : 11/06/2013 11 juin juin 06 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNon.Offre anormalement basseLe Conseil d'Etat vient de décider que le Juge de...
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Sentence arbitrale en matière de marchés publics, quel rôle du juge administratif?
Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans un Arrêt du 19 avril 2013, le Conseil d'Etat a décidé qu'il était incomp...
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Le gîte ne constitue pas une habitation
Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Conseil d'Etat précise que les gîtes destinés à la location ne peuvent êtr...
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De la nécessaire démonstration de l'imputabilité d'un sinistre au constructeur
Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesDans une décision du 4 avril 2013 rendue sous le numéro 12-11638, la Cour de...
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Conséquences du retrait d’une décision de refus en droit de l’urbanisme
Publié le : 06/06/2013 06 juin juin 06 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Tribunal Administratif de Rennes vient de rappeler la règle selon laquelle...
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Sur les obligations de l'assureur catastrophe naturelle
Publié le : 06/06/2013 06 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesDans deux arrêts des 14 et 15 mai 2013, la 3ème Chambre Civile de la Cour de...
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Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013Actualités EUROJURISEntouré d’un Board composé de : Pierantonio PAULON (Italie), Marjolaine RATI...
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Que reste t-il du soutien abusif?
Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013Entreprises / Finances / Banque et financeEn créant l’article L650-1 du Code de commerce la loi du 26 juillet 2005 a mi...
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Investissement locatif : la France assignée par la Commission Européenne pour fiscalité discriminatoire
Publié le : 04/06/2013 04 juin juin 06 2013Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union eur...
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Taxe sur les surfaces commerciales: faites votre déclaration avant le 15 juin
Publié le : 03/06/2013 03 juin juin 06 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales doit être dép...
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Publié le : 31/05/2013 31 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / UsagersUn arrêté du 21 mai 2013 modifie les modalités de dépôt et de distribution de...
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Publié le : 30/05/2013 30 mai mai 05 2013Actualités EUROJURISMaître Alain ANTOINE, membre d’EUROJURIS, et avocat au barreau de SAINT DENI...
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Préconisations sur la cigarette électronique
Publié le : 30/05/2013 30 mai mai 05 2013Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs...
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Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
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Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013Congrès EUROJURISLe 26e Congrès EUROJURIS FRANCE "L'avocat, acteur de la croissance" s'est ten...
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Sur la libération du capital social après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 février 2013
Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn cas de libération partielle, l'article L.223-7 du code de commerce dispose...
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Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLes infractions constatées par radars fixes ou mobiles sont les évènements le...
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Les contrats de travail des jobs d’été : attention, responsabilité de l’employeur illimitée !
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailA la veille de la période estivale, la tâche n’est pas aisée pour les employe...
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Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notammen...
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Pas de salaire différé entre frères et soeurs
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / SuccessionsL'attention de M. le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la...
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Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013, près de 2 ans après la loi n° 2011-525...
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Prévention et réduction de la pollution industrielle
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE...