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Les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française

Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

Le décret du 30 janvier 2012 sur les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française a été publié au Journal officiel.

Décret relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française« Tout demandeur doit justifier d’une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans des domaines d’intérêt », stipule le texte.

Par ailleurs le décret prévoit que le candidat à la naturalisation "justifie d'une connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises correspondant au niveau de connaissance attendu, dans ces matières, d'un élève de fin de primaire".

Un groupe d'historiens et d'experts a été chargé d'élaborer le programme à partir duquel seront rédigées les questions posées aux aspirants Français. Les candidats devront répondre correctement à 60% des questions. Au maximum 12 questions seront posées, sous forme que QCM (questionnaire à choix multiple).

La Charte des droits et des devoirs du citoyen français, quant à elle, « rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution et de la loi ».
Elle doit être signée par toute personne qui demande la nationalité française.

Le texte entrera en application à une date fixée par un arrêté du ministre concerné « au plus tard au 1er juillet 2012 ». Il ne concerne pas les demandes de naturalisation et de réintégration présentées avant cette date.



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