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Les axes de la réforme de la médecine du travail

Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xavier Darcos a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du travail afin de renforcer l'efficacité des services de santé au travail et de mieux protéger les travailleurs.

Xavier Darcos réunit le COCT pour réformer la médecine du travailLors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail le 4 décembre 2009, le Ministre du travail, Xavier Darcos, a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du travail afin de renforcer l'efficacité des services de santé au travail et de mieux protéger les travailleurs.


Le premier objectif de la réforme est de faire des services de santé au travail un réseau d'acteurs de la prévention en entreprise avec le développement des équipes pluridisciplinaires, associant au médecin du travail des spécialistes ; il est proposé notamment de permettre aux services interentreprises de faire appel à des médecins de ville pour certaines missions.

Le second objectif est d'améliorer le suivi médical de certaines catégories de salariés, peu ou mal couverts, tels que les salariés intérimaires, les saisonniers.

Le troisième objectif est d'enrayer la baisse du nombre de médecins du travail et le vieillissement de sa démographie.

Autres propositions annoncées : la fréquence des visites médicales sera maintenue en principe à deux ans, quitte à ce qu'elle soit adaptée localement par convention en fonction de la politique de prévention des risques. Toutefois, pour des postes soumis à une surveillance médicale renforcée, dont la liste sera actualisée pour prendre en compte l'évolution des techniques (par ex. le travail sur écran), la fréquence des visites médicales pourra être modulée. Il est proposé également de s'assurer que toute salarié soit informé lors de la visite d'embauche qu'il peut demander à tout moment une visite médicale auprès du médecin du travail.
Est préconisée également l'instauration de la transparence financière des services de santé au travail interentreprises : les comptes devront être certifiés et publiés sous peine de refus d'agrément.

Pour aller plus loin ...En savoir plus sur la réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) du 4 décembre 2009.





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