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Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël

Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages

A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.

Des cadeaux exonérés de cotisations socialesLes cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël ne doivent pas excéder la somme de 139 euro par salarié et par an, afin de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales.

Si d'autres bons d'achat ont déjà été attribués en cours d'année, il convient de vérifier auprès des services de l'URSSAF que le seuil d'exonération n'est pas dépassé.

L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec un des événements prédéterminés, son utilisation doit être déterminée, et son utilisation doit être conforme aux usages.

>> Voir les conditions d'attribution des cadeaux et bons d'achat par l'employeur.





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