Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Publié le :
20/02/2012
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février
févr.
02
2012
Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient de paraître. Publié au Journal Officiel du 15 février 2012 page 2600, il s’agit d’une circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Marchés publics: champs d'application, préparation de la procédure, mise en oeuvre et exécution des marchés La circulaire détaille de manière très pédagogique le champs d’application des marchés publics, la préparation de la procédure, la mise en œuvre de la procédure et l’exécution des marchés.
Elle revient également sur la notion d’entité adjudicatrice.
Au final, cette circulaire, extrêmement complète constitue une bonne approche des modalités de passation des marchés publics tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les entités adjudicatrices.
Elle ne remplace évidemment pas la pertinence du conseil d’un spécialiste en matière de marchés publics pour la passation et le suivi des marchés publics.
L’examen des décisions rendues par les juridictions administratives, mais également l’examen de la pratique des Collectivités et établissements publics justifient de la difficulté croissante de suivre l’exécution technique et financière des marchés publics et la nécessité récurrente du recours à un spécialiste à ce sujet, en phase d’exécution.
Cet article n'engage que son auteur.
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Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)