Le cabinet Bismuth partenaire de l'association Solidarité Femmes / Miléna
Publié le :
25/08/2016
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Le Cabinet Bismuth, partenaire de l'association Solidarité Femmes / Miléna, était représenté par Olivier Costa, avocat associé, au Gala caritatif Solidarité Femmes / Miléna - 6ème édition 2016.
Il était une fois une association Solidarité Femmes Grenoble Isère et sa tribu de bénévoles arrivée en 2009.
Prévenir la Violence faite aux Femmes, Accompagner les victimes, Femmes et Enfants, les mettre en sauvegarde, leur permettre de sortir d'une relation perverse…
Depuis 30 ans, Solidarité Femmes œuvre.
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Publié le : 07/10/2016 07 octobre oct. 10 2016Actualités EUROJURISLe Réseau EUROJURIS est heureux d'accueillir les 5 nouvelles études d'huissie...
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L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUne erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte p...
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Constructions nouvelles : à bonne distance des bâtiments agricoles
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un Arrêt en date du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat applique très stricte...
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EUROJURIS FRANCE et Legalstart.fr s’associent pour faciliter les démarches juridiques des entrepreneurs
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Manuel Bosqué en Albanie pour aider au projet de réforme du système des procédures civiles d'exécution
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Actualités EUROJURISL’Albanie avait sollicité le concours de l’Union Européenne pour reformer ses...
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La nouvelle signature électronique entrée en vigueur au 1er juillet 2016
Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéA compter du 1er juillet 2016, le Règlement n°910/2014 du Parlement Européen...
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Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence avant la loi du 20 novembre 2015: censure du conseil constitutionnel
Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 23 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a considér...
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EUROJURIS FRANCE à nouveau Certifié ISO!
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Actualités EUROJURISPour la quinzième année consécutive, le Siège du Réseau EUROJURIS FRANCE a ét...
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Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
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Parution du décret sur le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant
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Recours à des CDD successifs dans le domaine de la santé et droit de l'UE
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Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats
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La caution Visale étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans
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Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire: conformité à la constitution
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Financement participatif : le minibon / bon de caisse bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers
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Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation su...
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La sécurité du don du sang devant la justice
Publié le : 07/09/2016 07 septembre sept. 09 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa sécurité des donneurs de sang est-elle correctement assurée ? La question...
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Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad
Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organ...
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Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégation...
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Avocats : Pour penser (vraiment) client
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Actualités EUROJURISEcoute client, approche client, costumer focus, vous pensez déjà avoir tout l...
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Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Entreprises / Finances / FiscalitéLa Commission européenne vient de conclure que l'Irlande avait accordé à Appl...
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Le secret absolu des délibérations
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Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
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La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques q...
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Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUn arrêté du 16 août 2016 interdit le commerce de l'ivoire d'éléphants et de...
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Diagnostics des installations de gaz et d'électricité : bientôt de nouvelles obligations pour les bailleurs
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDeux décrets du 11 août 2016 précisent les conditions de réalisation des diag...
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Le cabinet Bismuth partenaire de l'association Solidarité Femmes / Miléna
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Actualités EUROJURISLe Cabinet Bismuth, partenaire de l'association Solidarité Femmes / Miléna, é...
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Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illus...
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Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDe nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 11 juillet 2016 afin de...
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Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéAux termes des dispositions de l’article 655 du Code Civil, la réparation et...
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Loi littoral en Charente-Maritime: un guide des bonnes pratiques
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn vigueur depuis le 3 janvier 1986, la loi littoral concerne en Charente-Mar...
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Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion de...
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État d'urgence : saisie des équipements informatiques et exploitation des données
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Validité du prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital
Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016Particuliers / Famille / DivorcesConsacrant la liberté de mettre fin aux liens du mariage, le Conseil constitu...
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Expulsion de l’occupant sans titre du domaine public : pouvoirs du propriétaire et du gestionnaire
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar une décision en date du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat a précisé la rép...
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Fin de vie : fixation des conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn décret du 3 août 2016 modifie le code de déontologie médicale et relatif a...
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Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUne ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de cond...