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Le bonus/malus énergie soumis à l’appréciation des députés

Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013
Particuliers / Consommation / Distribution

Depuis de nombreuses années, les consommateurs que d'aucuns affublent du terme de consommacteurs, sont sensibles à la thématique du développement durable. Une prise de conscience actée par le Gouvernement avec cette PPL.

La tarification progressive de la consommation de gaz et d'électricité, vers une responsabilisation du consommateurNombreux films se sont fait l’écho de la consommation outrancière d’énergie et de ses effets délétères sur l’environnement. «Une vérité qui dérange» d’Al Gore et le film "Home" de Yann Arthus-Bertrand n’en sont que des exemples parmi tant d’autres. La proposition de loi socialiste visant à introduire le bonus/malus énergie a pour dessein de responsabiliser les citoyens. Sur le modèle prosaïque de la carotte et du bâton les consommateurs usant parcimonieusement de l’énergie seront récompensés et les consommateurs irresponsables pénalisés.

Le député de l'Isère François Brottes en déposant cette proposition de loi nourrissait deux desseins dépeints par ses chantres en termes laudatifs. Tout d'abord l'objectif sous-jacent est de lutter contre la précarité énergétique, le second objectif et non le moindre étant de réduire autant que faire se peut la consommation de gaz et d'électricité des ménages.

►Les tenants et aboutissants du mécanisme du bonus/malus énergie:

Le principe du bonus/malus est le suivant: le Gouvernement va déterminer un volume de consommation de référence en se calquant sur la consommation des ménages les plus vertueux. Une pondération sera ensuite réalisée prenant en compte différents items notamment le nombre de personnes composant le ménage, l'âge desdits consommateurs et le climat. Les ménages en deçà du volume seront récompensés via un bonus, quant aux ménages dont la consommation est trois fois plus importante que la moyenne ils seront sanctionnés via un malus.

►Les effets pervers du bonus/malus pour les passoires énergétiques

Le bonus/malus énergie devrait entrer en vigueur en 2016 mais il est d'ores et déjà fustigé par les associations de défense des consommateurs telle que l'UFC-Que choisir. En effet, les locataires les plus précaires résidants dans des logements mal isolés pâtiraient de ce mécanisme. L'UFC proposait alors d'introduire un bonus/malus à destination des bailleurs et propriétaires disposant des leviers pour faire des travaux et isoler leur logement.

Les contempteurs de cette PPL sont nombreux. Parmi eux on compte les députés communistes et UMP ainsi que les centristes qui lui font le grief de porter atteinte en son essence au principe de libre accès des citoyens à l'énergie. Cette PPL fait l’objet de querelles byzantines depuis son introduction. Adoptée par un hémicycle presque vide puis repoussée par les sénateurs, la réunion de la Commission mixte paritaire ne fut pas des plus salvatrices pour ladite proposition. Réécrite puis soumise à nouveau à la sagacité des députés à la mi-janvier, le Sénat l’a votée quant à lui le 14 février dernier. L’Assemblée Nationale devrait clore cette navette parlementaire an adoptant cette mesure aujourd’hui. L'après Fukushima: Proposer des alternatives aux énergies fossiles est un élément d'importance afin d'assurer la transition énergétique. Le Ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a ainsi proposé samedi dernier de multiplier la méthanisation, le procédé permettant de transformer le lisier et le fumier en énergie. Une démarche qui a porté ses fruits en Allemagne et qui a permis d'augmenter la valeur des terres agricoles tout en diversifiant les revenus des agriculteurs. La méthanisation s'avère donc une alternative possible deux ans après l'anniversaire de Fukushima. SOURCES: La gazette.fr, «Adopté en commission, le bonus/malus énergie devrait être définitivement voté le 11 mars ». Journal de 8h, France Culture Chloé RAMA, Eurojuris France Cet article n'engage que son auteur.
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