Justice en région: trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche
Publié le :
12/04/2011
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2011
Afin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un nouveau service sur Internet : «La Justice dans votre région», un annuaire complet qui regroupe les 3 000 adresses du monde judiciaire à travers la France.Il s'agit d'un service permettant de trouver rapidement, au moyen du code postal ou du nom de sa commune , le lieu de justice ou d'information le plus proche.
Tribunaux, prisons, établissements de formation, tous les organismes de justice compétents de votre ville y sont répertoriés.
Historique
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Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
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Qui recrute et dans quelle région?
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Une Collectivité peut-elle exercer une compétence transférée à un EPCI ?
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Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique vise à éten...
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Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe décret du 11 février 2011 modifie l'article R. 743-140 du code de commerce...
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Dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires
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Vente à distance et droit de rétractation
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Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
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Licenciement d'un salarié déclaré inapte
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Hébergeurs: obligation de conserver les données personnelles des internautes
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La mesure judiciaire d'investigation éducative
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / EnfantsLe Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire...
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Transactions commerciales: nouvelles règles de lutte contre les retards de paiement
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La jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes d'infection nosocomiale
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePar deux arrêts récents, la Cour de cassation a démontré qu’elle entendait fa...
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Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn département ne saurait accorder des subventions pour des motifs politiques...
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Grenelle 2 et immobilier: la copropriété
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...
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Médecin du travail et médecin traitant
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à so...