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Immatriculation obligatoire de tous les scooters à partir du 1er janvier 2011

Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire

Au 1er janvier 2011, tous les propriétaires de cyclomoteurs et scooters de moins de 50 cc doivent faire immatriculer leurs véhicules pour circuler.

Immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteursPlus aucun deux-roues à moteur ne devra circuler sans plaque d’immatriculation à compter du 1er janvier 2011. Les propriétaires d’un scooter ou d’un cyclomoteur de 50 cm3 et moins, mis en circulation avant 2004, ont donc jusqu’au 31 décembre 2010 pour s’immatriculer, dès lors qu’ils utilisent leur engin sur la voie publique.

15.000 conducteurs seraient concernés par cette démarche, initiée par le gouvernement en 2009 pour identifier tout le parc de scooters et éviter les vols.
Les deux-roues achetés neufs depuis 2004 ont déjà, eux, leur plaque d’immatriculation.

A défaut d'immatriculation, les conducteurs risquent une amende de 750 euros.

Le propriétaire d'un cyclomoteur peut le faire immatriculer auprès de la préfecture, avec une carte d'identité, le certificat de cession du véhicule s'il a été acheté en occasion et le certificat d'achat du véhicule. La délivrance du certificat d'immatriculation pour un cyclomoteur n'est assujettie à aucune taxe, elle est totalement gratuite.

Cet article n'engage que son auteur.
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