Huissiers de justice: un nouvel associé à l'étude CAMELIN TRAPON
Publié le :
21/05/2015
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Alexandre Camelin et Sébastien Trapon sont heureux de vous faire part de la nomination de leur nouvel associé Brice Mahéas, qui a prêté sermet le 24 avril 2015, et de la création de la SELARL CAMELIN TRAPON MAHEAS
Historique
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Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionUne fusion a lieu lorsque deux sociétés indépendantes créent une nouvelle ent...
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Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionCette procédure fait partie des nouveaux instruments introduits lors de l’ado...
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Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 10 juin 2015 définit le contenu des programmes locaux de prévent...
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Privilégier les clauses de compétence: un atout procédural significatif dans l'espace européen
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Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDeux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent...
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Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
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Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’article 1792-6 dispose dans son alinéa 1er « la réception est l’acte par le...
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Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015Actualités EUROJURISMaître Philippe ROGER, avocat au Barreau de BORDEAUX, associé au cabinet KPDB...
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Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL
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Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPar un arrêt, mentionné dans les tables du recueil LEBON, du 10 avril 2015 n°...
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Concurrence déloyale et risque de confusion
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceEn vertu du principe du commerce et de l’industrie, l’absence de droit de pro...
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Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / AssurancesL'expert judiciaire, comme tout professionnel, peut se tromper, mais le temps...
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Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les cond...
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Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un Arrêt en date du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat s’inscrit dans la jur...
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Urbanisme: conséquences de l'annulation d'une décision de demande de pièces complémentaires
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VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
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Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
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François VACCARO obtient son certificat de spécialisation en droit du travail
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Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresUn décret du 19 mai 2015 a pour objet de préciser les modalités de fonctionne...
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La voirie des communes: les chemins ruraux et les voies communales
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Propriété publique et privée - Mur à l'aplomb d'une voie publique
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Obtention d'un crédit immobilier et conditions suspensives
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La concentration des moyens devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
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Bertrand Lux inscrit au Barreau du Québec!
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Actualités EUROJURISMaître Bertrand LUX, avocat au Barreau de Bordeaux (Cabinet KPDB), est désorm...
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L'indemnisation par la solidarité nationale d'un accident médical non fautif consécutif à un acte de chirurgie esthétique
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe législateur, dans sa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 d...
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Manuel Bosqué et Nikolaus Geiben dans la Semaine Juridique
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Actualités EUROJURISLe 6 mars 2015 se tenait le colloque franco-allemand sur l'exécution des créa...
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La newsletter EUROJURIS - Mai 2015
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Actualités EUROJURISRetrouvez sur la Newsletter de Mai 2015 toutes les informations juridiques po...
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Rupture conventionnelle possible pendant un congé maternité
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours des périod...
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Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe droit de préemption permet à son bénéficiaire d’acquérir un bien en priori...
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Une meilleure divisibilité de l'autorisation d'urbanisme
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un revirement de jurisprudence assez inattendu en matière d’autorisations...
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L'achat d'un immeuble construit depuis moins de 30 ans et les risques liés à la réglementation des vues
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’article 678 du code civil prévoit : « on ne peut avoir des vues droites ou...
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Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Particuliers / Famille / EnfantsLes zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentré...
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