Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international

Historique

• La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Stimuler les opérations de constructionLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 ju...
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• Le preneur d'un bail commercial
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Faire respecter une clause d'exclusivitéBaux commerciaux : Les moyens offerts...
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• Baux commerciaux
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le droit au renouvellementPar deux arrêts du même jour, la Cour de cassation...
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• La copropriété
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit da...
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• La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal e...
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• De la responsabilité des déchets
  Publié le : 05/12/2006 05 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  80 % des déchets provenant des soins de santé ne sont pas dangereux. Mais ceu...
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• Le droit d'accès de l'usager aux informations médicales
  Publié le : 05/12/2006 05 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Etude du nouveau droit des patientsNous continuons par ce nouvel article sur...
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• Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
  Publié le : 07/11/2006 07 novembre nov. 11 2006
  Particuliers / Famille / Divorces
  L’abandon de la quote-part d’un bien immobilier, au titre de l’accomplissemen...
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• Publicité comparative et grande distribution
  Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Une décision de la CJCE1° DANS UN ARRÊT DU 19 septembre 2006, la grande chamb...
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• La remise du fermage pour perte de récoltes
  Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  PrécisionsLes dispositions contenues à l’article L 411-19 du Code rural prévo...
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• Le nouveau bail cessible
  Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  PrécisionsJusqu’à l’intervention de la Loi d’orientation agricole du 5 janvie...
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• Licenciement et rupture de la période d'essai
  Publié le : 20/10/2006 20 octobre oct. 10 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Assouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'e...
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• Licenciement et rupture de la période d'essai
  Publié le : 20/10/2006 20 octobre oct. 10 2006
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Assouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'e...
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• Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
  Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Tiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspir...
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• La mise à disposition
  Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La procédure de liquidation judiciaire d'une exploitation viticole est ouvert...
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• L'alcool en entreprise
  Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  PrécisionsL'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéis...
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• L'alcool en entreprise
  Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  L'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accide...
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• Législation des compléments alimentaires
  Publié le : 25/09/2006 25 septembre sept. 09 2006
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La France se plie aux exigences européennesEnfin, après 20 ans de combat, la...
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• Fumer dans l'entreprise
  Publié le : 14/09/2006 14 septembre sept. 09 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les salariés exposés à un danger mortel« C’est la reconnaissance extrêmement...
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• Publicité illicite en faveur du tabac
  Publié le : 01/09/2006 01 septembre sept. 09 2006
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Limites1. LA SOCIÉTÉ BRITISH AMERICAN Tobacco (BAT) a fait décorer des paquet...
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• Le compte courant d'associé
  Publié le : 01/08/2006 01 août août 08 2006
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le droit à son remboursementLe compte courant d’associé permet des flux finan...
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• Transaction et force exécutoire
  Publié le : 25/07/2006 25 juillet juil. 07 2006
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le contrôle du Président du TGIBref rappel : Les transactions ont, entre les...
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• Protection du patrimoine familial
  Publié le : 01/07/2006 01 juillet juil. 07 2006
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Nous évoquerons ici les circonstances qui peuvent amener l’un ou l’autre des...
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• La Réforme des Associations Syndicales Libres
  Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur l...
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• Le rachat d'une société en faillite
  Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La loi du 26 juillet 2005Acheter une société est toujours chose périlleuse. A...
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• Le rachat d'une société en faillite
  Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a d...
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• La loi EVIN et le service public pénitentiaire
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’he...
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• How to buy a property in France ?
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  1) How do you find a property : real estate, notaire, your own search 2) Befo...
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• Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Vents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origin...
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• Acquisition from an insolvent company in France
  Publié le : 16/05/2006 16 mai mai 05 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  The Act dated 26th July 2005Buying a company is always risky. The risks invol...
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• L'enregistrement d'une marque
  Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les droits qui en découlentLa propriété d’une marque s’acquiert par l’enregis...
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• Le prêt à usage d'un immeuble rural
  Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entr...
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• Le rapport successoral d’une exploitation
  Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
  Particuliers / Famille / Successions
  En matière de succession, la tradition juridique française, héritée des princ...
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• L'arrêt LEROY MERLIN
  Publié le : 29/03/2006 29 mars mars 03 2006
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Arrêt du Conseil d'Etat, 28 septembre 2005Le Conseil d’Etat, dans un arrêt LO...
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• La date d'expiration du bail commercial
  Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  En droit ruralNombreux sont les bailleurs et fermiers à se poser la question...
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• Le droit de préemption du preneur "en place"
  Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  PrécisionsIl s’agit ici d’évoquer le droit de préemption du preneur «en place...
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• Le droit des usagers des services de santé
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  PrécisionsNous allons inaugurer par ce premier article une série portant sur...
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• La Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les changements qu'elle impliqueJusqu’à la Loi du 5 janvier 2006, il n’exista...
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• Travaux viticoles
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le délit de prêt de main-d'oeuvreTrès nombreuses sont les exploitations qui f...
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• Fausses attestations du maire
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...
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• Vente forcée de parts sociales de SCI
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui o...
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• La contestation de licenciement
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...
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• L'entretien préalable
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...
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• La lettre de licenciement
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...
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• L'abandon de poste
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
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• La notification du licenciement
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un dél...
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• Le droit de grève confronté au licenciement
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cou...
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• Acquisition de titres
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
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• Le bulletin de paie
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le...
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• Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Thierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent comm...
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