Contrat de génération: publication d'un décret pour faciliter son accès

Historique

• Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Actualités EUROJURIS
  60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre s...
  Lire la suite
• Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’arrêt rendu le 20 mars 2015 par la Cour d’appel de Paris ne présente pas de...
  Lire la suite
• Jurismus International 2015 - A Varsovie, du 19 au 21 juin 2015
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Actualités EUROJURIS
  Jurismus International (avocats Eurojuris de – de 40 ans) organise son évènem...
  Lire la suite
• Comptabilité des comités d'entreprise (CE)
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Deux décrets du 27 mars 2015, pris pour l'application de l'article 32 de la l...
  Lire la suite
• Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Une circulaire du Premier ministre du 2 avril 2014 précise les modalités d'ap...
  Lire la suite
• Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015...
  Lire la suite
• Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Philippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état...
  Lire la suite
• Le désenclavement de parcelles
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Une parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...
  Lire la suite
• Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au suj...
  Lire la suite
• La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Pour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de l...
  Lire la suite
• Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de...
  Lire la suite
• L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  En droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpa...
  Lire la suite
• L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Alors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-mêm...
  Lire la suite
• L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination anti...
  Lire la suite
• La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Selon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont l...
  Lire la suite
• L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’occasion nous est donnée de faire le point sur l’utilisation des outils de...
  Lire la suite
• VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire...
  Lire la suite
• Procédure civile: sur les dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 applicables à compter du 1er avril 2015
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JO 14 ma...
  Lire la suite
• L'élément d'équipement à destination professionnelle
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La loi ne donne pas de définition précise de la notion d’ouvrage, mais il se...
  Lire la suite
• Permis de construire et adaptations mineures
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une décision du 11 février 2015, n° 367414, le Conseil d'Etat précise le...
  Lire la suite
• Le fait d'être propriétaire de sa résidence principale n'est pas un obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue mettre un terme à un...
  Lire la suite
• Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
  Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédanie...
  Lire la suite
• INTERNATIONAL CONTRACTS: THE CROSS-BORDER COMMERCIAL AGENT
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  The Commercial Agent is an independent professional acting on behalf of the S...
  Lire la suite
• L'agent commercial international
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L’agent commercial est un professionnel indépendant qui agit au nom du vendeu...
  Lire la suite
• La newsletter EUROJURIS - Mars 2015
  Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015
  Actualités EUROJURIS
  Retrouvez sur la Newsletter de Mars 2015 toutes les informations juridiques p...
  • Télécharger la Newsletter des Collectivités du mois de Mars 2015
  • Télécharger la Newsletter des Entreprises du mois de Mars 2015
  • Télécharger la Newsletter des Particuliers du mois de Mars 2015
  Lire la suite
• Critères de la faute personnelle d'un agent public
  Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil d'Etat définit la faute personnelle d'un agent public, qui peut co...
  Lire la suite
• Conditions du caractère exécutoire d'un plan local d'urbanisme
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le plan local d'urba...
  Lire la suite
• La despécialisation du bail commercial
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le locataire se doit de respecter la destination des locaux loués telle qu'el...
  Lire la suite
• Sursis à statuer et confirmation de la demande de permis de construire
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un sursis à statuer peut être opposé à une demande de permis de construire ou...
  Lire la suite
• L'autorisation d'installer d'une caravane peut être refusée en application de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En application de l'article R. 443-4 du code de l'urbanisme, dans sa version...
  Lire la suite
• Livre électronique et taux de TVA réduit: condamnation de la France
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La France et le Luxembourg viennent de se faire condamner par la CJUE pour av...
  Lire la suite
• Contrat de génération: publication d'un décret pour faciliter son accès
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un décret du 3 mars 2015 apporte diverses modifications aux dispositions rela...
  Lire la suite
• Décrets d'application de la loi ALUR en matière de droit de préemption urbain
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...
  Lire la suite
• Responsabilité du notaire et annulation de la vente d'un terrain pour l'insuffisance d'information de l'acquéreur sur les risques d'inconstructibilité
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Les acquéreurs d'un terrain, qui se sont vus refuser un permis de construire...
  Lire la suite
• La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Par décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 sur le mode de communication des a...
  Lire la suite
• La communication aux parties du sens des conclusions du rapporteur public avant l’audience
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L’article R. 711-3 du code de l’urbanisme prévoit que les parties au litige...
  Lire la suite
• Sanction disciplinaire prononcée contre un médecin et manquement à la déontologie
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans un arrêt rendu en date du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu un...
  Lire la suite
• Candidat évincé d'une procédure de marché public et communication de tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classement de son offre
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Un candidat évincé d'une procédure de marché public doit se voir communiquer...
  Lire la suite
• Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L’arrêt d’Assemblée rendu par la Haute Juridiction administrative le 30 décem...
  Lire la suite
• Le compte personnel de formation (CPF)
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est sub...
  Lire la suite
• Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger que le procès-verbal de de...
  Lire la suite
• Transfert de compétences vers un EPCI : qu'en est-il des créances contractuelles ?
  Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La question est tranchée. Par un arrêt du 3 décembre 2014, la Haute Juridicti...
  Lire la suite
• Bail commercial et droit d’option
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le droit d’option, mécanisme spécifique au statut des baux commerciaux prévu...
  Lire la suite
• La révision du prix du fermage
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Bien que le législateur offre peu de liberté dans le cadre de la fixation des...
  Lire la suite
• Bientôt le colloque franco-allemand sur l'exécution des créances dans l'espace juridique Européen
  Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015
  Actualités EUROJURIS
  Le 6 mars 2015 se tiendra le Colloque Franco-allemand sur l'exécution des cré...
  • Télécharger le programme du colloque
  Lire la suite
• Expulsion du domaine public
  Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Tribunal Administratif de Montreuil, dans une décision du 26 mars 2014, n...
  Lire la suite
• Transport et réparation du seul dommage prévisible à l'achat du billet
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le débiteur d’une obligation contractuelle inexécutée ou exécutée avec retard...
  Lire la suite
• Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
  Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le projet d’ordonnance relative aux marchés publics vient de faire l’objet d’...
  Lire la suite
• Cornet Vincent Ségurel se renforce en droit public et droit commercial à Rennes et en corporate à Lille
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Actualités EUROJURIS
  Dans le cadre de sa croissance nationale, Cornet Vincent Ségurel renforce ses...
  Lire la suite
• Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de re...
  Lire la suite