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Carte judiciaire : les avocats protestent

Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Un peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire.

Les avocats continuent leurs protestationsUn peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire. A Béziers, ils craignent la fermeture des tribunaux de grande instance d'Alès et de Millau. Au barreau de Grenoble, ce sont plus de 200 avocats qui ont défilé mercredi devant le Palais de Justice. A Béthune, ils sont en grève jusqu’au 24 juillet. Rachida Dati avait présenté ce projet de réforme au tribunal de Bobigny, le 27 juin dernier, souhaitant une justice « ferme et humaine ». Consciente de la difficulté de la tâche, elle l’avait pourtant jugée nécessaire. Mais le chantier est énorme. Le ministère fonde cette réorganisation sur des « principes » - une justice de qualité, plus rapide et compréhensible - et des « critères » destinés à atteindre une « taille critique » pour les tribunaux. Et si elle suscite l’indignation, c’est que la répartition des tribunaux sur le territoire français n'a pratiquement pas changé depuis 1958 et, pour les cours d'appel, depuis l'Ancien Régime. En théorie, il n’y aurait plus qu’une cour d'appel par région administrative et un tribunal de grande instance (TGI) par département. De très nombreux TGI seraient ainsi amenés à disparaître : Belley, Dinan, Mende, Millau ou Riom par exemple, qui rendent moins de 1 000 décisions par an. Les avocats se sentent directement concernés par cette réforme. En effet, la suppression de certaines juridictions entraînerait la disparition des barreaux qui y sont rattachés. En forme de compensation, la Chancellerie envisage de donner aux avocats une compétence élargie, qui leur permettrait d’aller plaider normalement quel que soit le lieu de la juridiction. Mais il y a le problème de l'éloignement persistera. Certains d’entre eux doivent parcourir des dizaines de kilomètres pour assister des clients et ils évoquent déjà les dangers pour les droits de la défense. Pour l’heure, un comité consultatif de la carte judiciaire tente de trouver les bons compromis. Il devrait auditionner les chefs de cours et les élus d'ici fin septembre avant de définir des « principes directeurs » à la fin octobre et disposer d'un schéma général. Rachida Dati ne prendra ses premières décisions qu’en début 2008.





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