Bientôt le colloque franco-allemand sur l'exécution des créances dans l'espace juridique Européen
Publié le :
18/02/2015
18
février
févr.
02
2015
Le 6 mars 2015 se tiendra le Colloque Franco-allemand sur l'exécution des créances dans l'espace juridique européen.
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Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAlors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-mêm...
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L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’occasion nous est donnée de faire le point sur l’utilisation des outils de...
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Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire...
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Permis de construire et adaptations mineures
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Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Particuliers / Patrimoine / GestionLa 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue mettre un terme à un...
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Sursis à statuer et confirmation de la demande de permis de construire
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Livre électronique et taux de TVA réduit: condamnation de la France
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Contrat de génération: publication d'un décret pour faciliter son accès
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Décrets d'application de la loi ALUR en matière de droit de préemption urbain
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Responsabilité du notaire et annulation de la vente d'un terrain pour l'insuffisance d'information de l'acquéreur sur les risques d'inconstructibilité
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLes acquéreurs d'un terrain, qui se sont vus refuser un permis de construire...
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La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
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La communication aux parties du sens des conclusions du rapporteur public avant l’audience
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeL’article R. 711-3 du code de l’urbanisme prévoit que les parties au litige...
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Sanction disciplinaire prononcée contre un médecin et manquement à la déontologie
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Candidat évincé d'une procédure de marché public et communication de tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classement de son offre
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Le compte personnel de formation (CPF)
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Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure
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Bail commercial et droit d’option
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La révision du prix du fermage
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierBien que le législateur offre peu de liberté dans le cadre de la fixation des...
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Bientôt le colloque franco-allemand sur l'exécution des créances dans l'espace juridique Européen
Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015Actualités EUROJURISLe 6 mars 2015 se tiendra le Colloque Franco-allemand sur l'exécution des cré...
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Expulsion du domaine public
Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Tribunal Administratif de Montreuil, dans une décision du 26 mars 2014, n...
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Transport et réparation du seul dommage prévisible à l'achat du billet
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresLe débiteur d’une obligation contractuelle inexécutée ou exécutée avec retard...
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Cornet Vincent Ségurel se renforce en droit public et droit commercial à Rennes et en corporate à Lille
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Actualités EUROJURISDans le cadre de sa croissance nationale, Cornet Vincent Ségurel renforce ses...
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Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de re...