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Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques

Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques

Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010
Particuliers / Consommation / Distribution

Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux solaires ont été publiés au Journal officiel le 1er septembre 2010.Photovoltaïque : nouveaux tarifs de rachat de l'électricité





L'arrêté du 31 août 2010 "fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil" prévoit notamment :


1. Un plafonnement de l'énergie annuelle susceptible d'être rachetée :

a. Installations pivotantes : plafond = puissance crête x 2200 heures si l'installation est située en métropole continentale ou 2600 heures dans les autres cas.
b. Installations non pivotantes : plafond = puissance crête x 1500 heures si l'installation est située en métropole continentale ou 1800 heures dans les autres cas.

L'énergie produite au-delà des plafonds est rémunérée à 5c€/kWh.


2. Une réduction globale de 12 % des tarifs de rachat de l'électricité, sauf pour les petits producteurs particuliers.

Ce tarif varie de 27,6 c€/kWh à 58 c€/kWh en fonction :

a. du support des panneaux photovoltaïques (centrale photovoltaïque au sol, panneaux intégrés à un bati…),
b. de la puissance crête de l'installation,
c. de la localisation (département).

Le tarif applicable à une installation domestique d'une puissance inférieure à 3 kW reste inchangé à 58 c€/kWh.


3. Une diminution de 10 % tous les 1er janvier pour les demandes de raccordement déposées après le 31 décembre 2011.


4. Les porteurs de projet ayant reçu du gestionnaire de réseau avant le 1er septembre 2010 un accusé de réception certifiant que leur dossier était complet bénéficieront de la grille tarifaire du 12 janvier 2010, voire du 10 juillet 2006 selon les situations.



L'auteur de l'article:Xavier HEYMANS, avocat à Bordeaux.



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Moreno Novello - Fotolia.com
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