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Entreprises: prorogation des exonérations d'impôts dans les Zones d'aménagement du territoire

Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010
Entreprises / Finances / Fiscalité

L'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire, est prorogé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2010.

Installation d'une entreprise dans une zone prioritaire d'aménagement du territoireL'allègement de l'impôt sur les bénéfices mais également de contribution économique territoriale, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes pour frais de chambres de commerce et d'industrie, en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire, est prorogé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2010.

Une instruction fiscale du 22 mars 2010 précise les conditions de cette proporation.

Les zones d'aménagement du territoire comprennent les zones de revitalisation rurale, les zones de redynamisation urbaine et les zones d'aide à finalité régionale.

Ainsi, les entreprises nouvelles, dont le siège social ainsi que l'ensemble de l'activité et des moyens humains et matériels d'exploitation sont créés dans ces zones avant le 1er janvier 2011, peuvent prétendre à l'application du régime d'exonération (exonération totale des bénéfices réalisés jusqu'au terme du 23ème mois suivant celui de leur création puis d'un abattement de 75%, 50% et 25% sur les bénéfices réalisés au cours de chacune des 3 périodes de 12 mois suivantes), sous réserve de remplir par ailleurs toutes les autres conditions d'éligibilité.

Cet article n'engage que son auteur.
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