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Contestation signature

Vidéo : Peut-on contester une signature ?

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile

Sérieux totem que voici. La signature ! "Quand c'est signé, c'est signé !". Alors, oui, mais non. C'est plutôt quand "C'est consenti" (et encore, on ne peut pas consentir à tout non plus et y'a un gros enjeu sur la question des vices du consentement). 

La signature prouve deux choses : l'identité de celui qui a consenti. Ce n'est donc qu'un mode de preuve parmi d'autres. L'écrasante majorité des contrats s'effectue sans signature, l'échange des consentements n'ayant pas besoin d'être prouvé autrement que par l'existence de la relation contractuelle (caractérisée bien souvent par la seule remise de contreparties respectives). Et une preuve, ça s'attaque, ça se conteste ! La signature ne fait pas exception. 

Alors bien sûr, son régime juridique est un petit peu particulier. Grosso modo, le juge s'assure de l'authenticité de la signature, soit par comparaison avec d'autres exemplaires sur d'autres supports, soit, si elle est électronique, si les conditions de fiabilité requises ont bien été respectées. 

Et si jamais on s'amuse à taquiner le magistrat "allègrement", c'est une amende d'un maximum de 10. 000 euros on ne peut plus bien placée qui attend le blagueur. Donc oui, on peut agir contre une signature. Aucun totem n'est éternel.
 

Crédits vidéo : Les Simpsons (épisode 5 saison 5). 
Crédits musique : The Parting Glass (Slumberland).


Cette vidéo n'engage que son auteur.
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Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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