LE BLOG

SCoT du pays de Gâtine: Jean-François ROUHAUD anime une journée d’information

SCoT du pays de Gâtine: Jean-François ROUHAUD anime une journée d’information

Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
Actualités EUROJURIS

Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est à l’étude sur le Pays de Gâtine depuis 5 ans, et approuvé en 2015, concerne 82 communes.

Le SCoT est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement sur un territoire, en l’occurrence, sur le Pays de Gâtine. Difficile pour les élus locaux de l’ignorer, car les Plans Locaux d’Urbanismedevront, à terme, être compatibles avec ce document. Il s’agit d’une obligation locale.

Un document de 700 pages existe aujourd’hui, pour aider les élus à en comprendre les enjeux. La semaine dernière, le Pays de Gâtine a organisé une journée d’information autour des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux.

Cette journée était animée par  Maître Jean-François Rouhaud, avocat à Rennes spécialisé en droit de l’urbanisme.

Pendant toute la durée de l’élaboration du SCoT il, a été le conseil juridique du Pays de Gâtine. Son activité l’amène à travailler sur toutes les thématiques du droit de l’urbanisme et de l’aménagement en tant que conseil ou en cas de contentieux. Chargé d’enseignement dans plusieurs universités et intervenant pour d’autres organismes.

Ecouter l'interview de Jean-François ROUHAUD sur Radio Gâtine.
 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK