LE BLOG

Un commerçant condamné pour vente d'alcool à un mineur de 16 ans

Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008
Particuliers / Famille / Enfants

Fait rarissime, un commerçant français a été reconnu coupable de vente de boisson alcoolique à un mineur de moins de 16 ans.

Bientôt l'interdiction de vendre de l'alcool à tous les mineurs (-18 ans)Les deux adolescents avaient bu leurs bouteilles en avril dernier juste avant d'aller en cours à Indre (Loire-Atlantique), et l'un d'eux, en état de "quasi-coma éthylique", avait été hospitalisé trois jours.
Il avait encore 1,28 g d'alcool par litre de sang cinq heures après avoir fini de boire.

Le père de l'adolescent hospitalisé a reçu 300 euros de dommages et intérêts, tout comme son fils.
Le gérant de la supérette a écopé d'une amende de 300 euros.

Cette décision de justice survient alors que Roselyne Bachelot a annoncé son intention d'interdire totalement la vente d'alcool aux mineurs: il est déjà interdit aux supermarchés et aux bars de vendre de l'alcool à des moins de 16 ans. La ministre de la Santé compte étendre cette interdiction à tous les mineurs (- 18 ans) dès 2009, prenant ainsi modèle sur 15 pays européens.

En cas d'infraction, le commerçant pourra se voir infliger une amende de 7500 euros et se voir suspendre sa licence.

La ministre compte interdire les open-bars. En revanche, la suppression des happy hours a été abandonnée.







Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 103 104 105 106 107 108 109 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK