LE BLOG

Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"

Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"

Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Alors que jusqu'à maintenant le code civil les considérait comme « des biens meubles », les parlementaires ont adopté, mardi 15 avril, un amendement reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».

Vers une avancée sur le statut juridique des animaux?La disposition adoptée à l’Assemblée Nationale vise à faire évoluer le Code civil afin qu’il n’assimile plus les animaux à des « biens meubles » (art. 528) ou des « immeubles par destination » (art 524), mais reconnaisse enfin leur nature « d’êtres vivants et sensibles » comme le font déjà explicitement ou implicitement le Code rural et le Code pénal.

Cette modification législative fait l'objet d'une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

Interrogés par l’IFOP pour la Fondation 30 Millions d’Amis, 9 Français sur 10 se déclarent favorables à une modification du régime juridique de l’animal dans le Code civil.

Après le vote de l’amendement mardi, l’écologiste Laurence Abeille a indiqué qu’un groupe d’études sur la protection animale à l’Assemblée préparait une «proposition de loi bien plus ambitieuse».


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © liliya kulianionak - Fotolia.com
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 55 56 57 58 59 60 61 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK