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Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront porter des bâtons de défense

Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront désormais être armés de bâtons de défense de type « tonfa » et d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes, selon un décret du ministère de l’Intérieur publié le 23 décembre 2011.

Renforcement de la protection des personnes chargées d'une mission de service publicDeux textes parus au JO du 23 décembre 2011 précisent les conditions qui permettent aux agents assurant des missions de surveillance et de gardiennage pour le compte de bailleurs HLM de s'armer en application de la loi du 2 mars 2010.

Les agents de surveillance et de gardiennage des immeubles collectifs de type HLM pourront désormais être armés de bâtons de défense de type "tonfa" et d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

Le gardien d'immeuble HLM devra faire l'objet d'une formation spécifique comprenant «un module théorique sur l'environnement juridique du port d'arme» et «un module pratique», qui sera «sanctionnée par un certificat individuel de réussite».

Cette formation est un préalable à une «demande d'autorisation de port d'arme individuel», qui doit être faite au préfet. Les armes devront être entreposées dans un local non accessible au public et sécurisé. Le gardien «ne les porte que le temps strictement nécessaire à l'exercice de sa mission».





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