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Le Sénat demande au Gouvernement de soutenir l'allongement du congé de maternité à 18 semaines

Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Une résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvernement de soutenir formellement l'allongement de la durée du congé de maternité à 18 semaines » contre 16 semaines actuellement.

Demande d'allongement du congé maternité à 18 semainesCette résolution concerne la proposition de la Commission européenne du 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes exerçant une activité indépendante.

Le Sénat justifie cette demande d'allongement du congé maternité à 18 semaines par le fait qu' « une grande majorité des mères jugent que la durée actuelle du congé de maternité, soit seize semaines, est trop courte », « que cette appréciation est confirmée par la pratique, puisque la durée moyenne de l'ensemble des congés pris à l'occasion d'une naissance est supérieure de cinq semaines à celle du seul congé de maternité » et « qu'en outre, l'organisation internationale du travail préconise un congé légal de maternité de dix-huit semaines ».

De même, le Sénat « recommande que les modalités et la durée minimum des congés supplémentaires accordés en cas de naissance prématurée, d'hospitalisation de l'enfant à la naissance, de naissance d'un enfant handicapé ou de naissance multiple soient précisées par la proposition de directive et que le congé accordé en cas de grossesse multiple ne soit pas inférieur à trente-quatre semaines ».

Voir l'article de Caroline Horny sur l'allongement du congé maternité proposé par la Commission européenne.





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