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Emploi de travailleurs sans papiers: fermeture administrative des entreprises

Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Le ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers.

Fermer les entreprises employant des étrangers en situation irrégulièreAlors que 5 500 sans papiers sont en grève dans toute la France pour obtenir leur régularisation, le ministre du Travail a proposé, dans une interview au Parisien, de fermer les entreprises employant des étrangers en situation irrégulière:

"Les employeurs d'étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail" et "nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image de l'entreprise afin d'avoir un effet dissuasif", explique M. Darcos selon lequel le coût du travail illégal "est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget de l'éducation nationale".

"S'il est avéré que l'activité de l'entreprise est construite autour du travail illégal ou de l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise", précise le ministre qui confiera ce "nouveau pouvoir" aux préfets.
Concernant les salariés, "en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées", ajoute-t-il.

Les "donneurs d'ordre" s'exposeront également à des sanctions : "le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d'ordre complices de sous-traitants qui n'ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du travail dissimulé".


Voir l'interview de Xavier Darcos, par Le Parisien Aujourd'hui en France.





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