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Droit équin: commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Caen du 18 novembre 2008

Publié le : 17/09/2009 17 septembre sept. 09 2009
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

La Cour considère qu’il ne s’agit que d’une perte de chance et que, statistiquement, les espoirs de gain sur un produit issu d’une saillie d’un très bon étalon ne sont guère supérieurs à ceux d’un produit issu d’un étalon médiocre.

« Crack sur Crack ne vaut ! »Les propriétaires de la poulinière PUSSY CAT décident de lui offrir une saillie du talentueux QUITO DE TALONNAY et, pour ce faire, la confient à Mr B., vétérinaire de son état, mais exerçant en outre une activité d’étalonnier.

Hélas, à la suite d’une erreur de semence imputable à l’étalonnier, « MAGIC CAT », le poulain né le 18 mai 2000, n’est pas le fils de QUITO DE TALONNAY mais d’un autre étalon, bien moins prisé, TIPOUF.

A quatre ans, le trotteur MAGIC CAT n’est toujours pas qualifié et jugé inapte à la course.

Qui sème le vent récolte la tempête !

Les propriétaires de MAGIC CAT assignent les propriétaires de l’étalon QUITO DE TALONNAY en réparation de l’important préjudice qu’ils estiment avoir subi. De leur coté, les propriétaires de l’étalon appellent en garantie l’assureur de l’étalonnier qui, entretemps, a été déclaré en liquidation judiciaire.

La Cour retient l’entière obligation des propriétaires de l’étalon d’indemniser les propriétaires de la poulinière, considérant qu’ils ont délivré une chose non conforme, le contrat de saillie étant analysé comme un contrat de vente, l’obligation de délivrance des articles 1604 et suivants du code civil n’a pas été respectée.

En outre, la Cour retient la responsabilité de l’étalonnier en sa qualité de mandataire et la garantie de son assureur, considérant que la clause d’exclusion de garantie invoquée par l’assureur n’est pas opposable sauf à vider le contrat d’assurance de sa substance.

Mais, là où le Tribunal avait évalué le préjudice sur la base d’un rapport d’expertise judiciaire à 145.0000 euros, la Cour ne retient plus qu’un préjudice de 16.737,50 euros.

La Cour, en effet, considère qu’il ne s’agit que d’une perte de chance et que, statistiquement, les espoirs de gain sur un produit issu d’une saillie d’un très bon étalon ne sont guère supérieurs à ceux d’un produit issu d’un étalon médiocre.

Autrement dit, un crack ne fait pas nécessairement un crack et l’adage « tel père, tel fils » n’est pas applicable à la gente équine.

Il est vrai que dans le domaine du trot et des courses en général, il y a beaucoup d’appelés, mais peu d’élus !





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