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Harcèlement sexuel: un projet de loi déposé

Harcèlement sexuel: un projet de loi déposé

Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des ministres le 13 juin 2012, un projet de loi relatif au délit de harcèlement sexuel. Un nouveau texte qui se veut plus précis et plus sévère.

Une nouvelle définition du harcèlement sexuel La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des ministres le 13 juin 2012, un projet de loi relatif au délit de harcèlement sexuel. Le texte a également été déposé au Sénat et la procédure accélérée permettra la promulgation de la loi dès la fin de l'été.

Pour rappel, l'article 222-33 du Code pénal définissant le harcèlement sexuel avait été abrogé par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 4 mai 2012.

A la suite d’un travail conjoint avec Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, et après consultation des associations et parlementaires impliqués, le projet de loi prévoit deux formes de harcèlement sexuel:

  • Tout d'abord, il est prévu que le fait d' «imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos, ou tous autres actes à connotation sexuelle, soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant» soit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
  • Le second cas, plus grave, implique une intention d'obtenir une relation sexuelle. Le texte propose que ces faits soient punis de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Le projet de loi "introduit dans le code pénal une nouvelle définition du harcèlement sexuel, plus précise» et «s'inspire assez largement des directives européennes 2002", a commenté Najat Vallaud-Belkacem en rendant compte des travaux du Conseil.

Elle ajoute que le nouveau texte "fixe un régime de peines graduées avec des incriminations et des sanctions aggravées".

Du côté des victimes de harcèlement et au sein de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), les réactions sont mitigées à la lecture du nouveau texte : si elles indiquent que la démarche est bonne et l’intention louable, elles jugent que le texte lui n’est pas pleinement satisfaisant: "Le projet de loi est bien trop compliqué pour être facilement compréhensible et applicable."
Elles regrettent également que la forme de harcèlement la plus sévèrement punie le soit toujours moins qu’un simple vol.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © PiX'art photographie - Fotolia.com
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