Publicité illicite en faveur du tabac

Publié le : 01/09/2006 01 septembre sept. 09 2006

Limites1. LA SOCIÉTÉ BRITISH AMERICAN Tobacco (BAT) a fait décorer des paquets de la marque de cigarettes Winfield par un graphiste. Plus précisément, trois types de décors évoquaient un bar australien, et trois autres un bus également australien. Pour chacun de ces deux thèmes, les trois paquets pouvaient être rapprochés de manière à constituer un seul visuel.

2.1. Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a saisi le tribunal correctionnel de Quimper estimant que cette situation était constitutive d’une publicité illicite en faveur du tabac. Le jugement du 5 février 2004 a relaxé les prévenus pour les motifs suivants :

-« Aucune disposition légale ne réglemente le décor des emballages de cigarettes ni les caractéristiques de leur conditionnement.

-Les conditions de la commercialisation ne permettent pas leur assimilation à des objets publicitaires ; qu’en effet ils sont le plus souvent invisibles du consommateur qui ne peut y accéder puisqu’il se trouve de l’autre côté du comptoir du débitant de tabac et leur emballage n’a donc pas de fonction incitative à l’achat ».

En conséquence, le tribunal estimait « que la décoration des paquets de cigarettes Winfield n’est qu’une manière attrayante conçue par le fabricant de les présenter ; que cette présentation ne peut suffire à établir la volonté de celui-ci de violer les dispositions de la loi interdisant la propagande ou la publicité en faveur du tabac ».

2.2. Par arrêt du 23 juin 2005, la cour d’appel de Rennes a infirmé cette décision et condamné les trois prévenus à une amende délictuelle de 30 000 € chacun, outre des dommages et intérêts au profit du CNCT. La motivation de la cour était la suivante : « Qu’il s’agit, comme le reconnaissent d’ailleurs dans leurs écritures les défendeurs, d’adresser un clin d’oeil aux jeunes consommateurs dans le but évident de leur faire entreprendre des collections et de les inciter à la consommation de tabac ».

2.3. La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre cet arrêt avec

pour élément essentiel de sa motivation : « Que se trouvent clairement prohibées par ces dispositions toutes formes de communications commerciales quel qu’en soit le support ayant pour but ou pour effet de promouvoir directement ou indirectement le tabac ou un produit du tabac ; qu’il en va ainsi des décorations de paquets de cigarettes qui associent le tabac à la jeunesse, aux voyages et aux loisirs et qui suscitent le désir d’acquérir des cigarettes d’une marque déterminée afin de compléter des séries d’images différentes ».

3.1. La première question posée par cette affaire était celle de la nature du support publicitaire des paquets de cigarettes. Sur ce plan, il existe une jurisprudence abondante dans le domaine de la publicité mensongère pour retenir que le conditionnement est susceptible de constituer un support publicitaire (1). L’application de cette jurisprudence aux paquets de

cigarettes n’est pas surprenante même si le jugement de première instance ainsi que trois décisions du tribunal correctionnel de Paris (2) avaient rendu des décisions pouvant sembler retenir un principe contraire en jugeant :

-que la loi « ne réglemente pas le décor des emballages ni les caractéristiques de l’apparence extérieure du conditionnement (des cigarettes) »,

-que « le conditionnement de ces produits par le fabricant n’implique pas de fait de la part de ce dernier l’intention d’assortir la modernisation de l’emballage des cigarettes, de l’intention de contourner le texte de la loi, d’autant que les conditions très strictes de leurcommercialisation ne permettent pas leur assimilation à des objets publicitaires ». Cependant, ces trois décisions ont été infirmées par la cour d’appel de Paris par des arrêts des 26 novembre 2004, 2 décembre 2005 et 4 avril 2006.

3.2. Il reste que l’assimilation des paquets de cigarettes à un support publicitaire pour le tabac peut donner lieu à des difficultés spécifiques. En effet, l’article L. 3 511-3 du Code de la santé publique interdit toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, à l’exclusion des enseignes des débits de tabac et des affichettes disposées à l’intérieur de ces établissements, catégories dans lesquelles ne peuvent entrer les paquets. Il est difficile, dans ces conditions, de savoir quel doit être le régime de ces derniers ou de considérer qu’ils devraient être conformes aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 31 décembre 1992 qui fixe les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac (dénomination du produit, composition, caractéristiques et conditions de vente, représentation graphique ou photographique du produit, de son emballage et de l’emblème de la marque).

L’arrêt de la chambre criminelle ne permet pas de savoir comment régler cette situation. Cet arrêt, pas plus d’ailleurs que ceux des cours d’appel de Rennes ou de Paris, n’évoque l’observation du tribunal selon laquelle les conditions de commercialisation des paquets de cigarettes, non accessibles directement pour les consommateurs, rendaient impossible leur qualification de support publicitaire. Il est vrai que l’on peut estimer que cet argument était discutable.

Quoi qu’il en soit, cette décision rend particulièrement délicate pour les industriels du tabac la réalisation ainsi que la modification des paquets de cigarettes, dont on ne peut cependant raisonnablement estimer qu’ils ne pourraient plus jamais subir la moindre modification.

3.3. Une grille de lecture de l’arrêt commenté pourrait être de considérer que des évolutions purement graphiques seraient acceptables tandis

que l’instauration de visuels sans rapport avec les produits serait critiquable. Le risque serait d’autant plus important en fonction de la nature des visuels choisis : dans toutes les affaires évoquées ici, les cours ont retenu que les séries de paquets incitaient à la collection et donc à des achats multiples. Dans trois d’entre elles, elles ont retenu de plus que les paquets semblaient manifestement destinés aux jeunes consommateurs. Il est certain que si des évolutions des paquets sont envisageables, elles ne doivent pas être menées dans de telles directions.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Les industriels et la publicité
    Publié le : 21/12/2006 21 décembre déc. 12 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Un nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’im...
  • La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
    Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Stimuler les opérations de constructionLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 ju...
  • Le preneur d'un bail commercial
    Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Faire respecter une clause d'exclusivitéBaux commerciaux : Les moyens offerts...
  • Baux commerciaux
    Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Le droit au renouvellementPar deux arrêts du même jour, la Cour de cassation...
  • La copropriété
    Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    L'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit da...
  • La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
    Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    La loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal e...
  • De la responsabilité des déchets
    Publié le : 05/12/2006 05 décembre déc. 12 2006
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    80 % des déchets provenant des soins de santé ne sont pas dangereux. Mais ceu...
  • Le droit d'accès de l'usager aux informations médicales
    Publié le : 05/12/2006 05 décembre déc. 12 2006
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Etude du nouveau droit des patientsNous continuons par ce nouvel article sur...
  • Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
    Publié le : 07/11/2006 07 novembre nov. 11 2006
    Particuliers / Famille / Divorces
    L’abandon de la quote-part d’un bien immobilier, au titre de l’accomplissemen...
  • Publicité comparative et grande distribution
    Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Une décision de la CJCE1° DANS UN ARRÊT DU 19 septembre 2006, la grande chamb...
  • La remise du fermage pour perte de récoltes
    Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    PrécisionsLes dispositions contenues à l’article L 411-19 du Code rural prévo...
  • Le nouveau bail cessible
    Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    PrécisionsJusqu’à l’intervention de la Loi d’orientation agricole du 5 janvie...
  • Licenciement et rupture de la période d'essai
    Publié le : 20/10/2006 20 octobre oct. 10 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Assouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'e...
  • Licenciement et rupture de la période d'essai
    Publié le : 20/10/2006 20 octobre oct. 10 2006
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Assouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'e...
  • Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
    Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Tiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspir...
  • La mise à disposition
    Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    La procédure de liquidation judiciaire d'une exploitation viticole est ouvert...
  • L'alcool en entreprise
    Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    PrécisionsL'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéis...
  • L'alcool en entreprise
    Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    L'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accide...
  • Législation des compléments alimentaires
    Publié le : 25/09/2006 25 septembre sept. 09 2006
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    La France se plie aux exigences européennesEnfin, après 20 ans de combat, la...
  • Fumer dans l'entreprise
    Publié le : 14/09/2006 14 septembre sept. 09 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Les salariés exposés à un danger mortel« C’est la reconnaissance extrêmement...
  • Publicité illicite en faveur du tabac
    Publié le : 01/09/2006 01 septembre sept. 09 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Limites1. LA SOCIÉTÉ BRITISH AMERICAN Tobacco (BAT) a fait décorer des paquet...
  • Le compte courant d'associé
    Publié le : 01/08/2006 01 août août 08 2006
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Le droit à son remboursementLe compte courant d’associé permet des flux finan...
  • Transaction et force exécutoire
    Publié le : 25/07/2006 25 juillet juil. 07 2006
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le contrôle du Président du TGIBref rappel : Les transactions ont, entre les...
  • Protection du patrimoine familial
    Publié le : 01/07/2006 01 juillet juil. 07 2006
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Nous évoquerons ici les circonstances qui peuvent amener l’un ou l’autre des...
  • La Réforme des Associations Syndicales Libres
    Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur l...
  • Le rachat d'une société en faillite
    Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    La loi du 26 juillet 2005Acheter une société est toujours chose périlleuse. A...
  • Le rachat d'une société en faillite
    Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
    Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a d...
  • La loi EVIN et le service public pénitentiaire
    Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    L’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’he...
  • How to buy a property in France ?
    Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    1) How do you find a property : real estate, notaire, your own search 2) Befo...
  • Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux
    Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Vents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origin...
  • Acquisition from an insolvent company in France
    Publié le : 16/05/2006 16 mai mai 05 2006
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
    The Act dated 26th July 2005Buying a company is always risky. The risks invol...
  • L'enregistrement d'une marque
    Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Les droits qui en découlentLa propriété d’une marque s’acquiert par l’enregis...
  • Le prêt à usage d'un immeuble rural
    Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Le prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entr...
  • Le rapport successoral d’une exploitation
    Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
    Particuliers / Famille / Successions
    En matière de succession, la tradition juridique française, héritée des princ...
  • L'arrêt LEROY MERLIN
    Publié le : 29/03/2006 29 mars mars 03 2006
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Arrêt du Conseil d'Etat, 28 septembre 2005Le Conseil d’Etat, dans un arrêt LO...
  • La date d'expiration du bail commercial
    Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    En droit ruralNombreux sont les bailleurs et fermiers à se poser la question...
  • Le droit de préemption du preneur "en place"
    Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    PrécisionsIl s’agit ici d’évoquer le droit de préemption du preneur «en place...
  • Le droit des usagers des services de santé
    Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    PrécisionsNous allons inaugurer par ce premier article une série portant sur...
  • La Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
    Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Les changements qu'elle impliqueJusqu’à la Loi du 5 janvier 2006, il n’exista...
  • Travaux viticoles
    Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le délit de prêt de main-d'oeuvreTrès nombreuses sont les exploitations qui f...
  • Fausses attestations du maire
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...
  • Vente forcée de parts sociales de SCI
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui o...
  • La contestation de licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...
  • L'entretien préalable
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...
  • La lettre de licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...
  • L'abandon de poste
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
  • La notification du licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un dél...
  • Le droit de grève confronté au licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cou...
  • Acquisition de titres
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
  • Le bulletin de paie
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK