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De l’interdiction à « l’autorisation encadrée » : la proposition de loi sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches

Publié le : 05/12/2012 05 décembre déc. 2012
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

Dans la nuit du 4 au 5 décembre, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

Loi et bioéthique : la recherche autorisée sur les embryons surnuméraires des FIVCette proposition de loi peut apparaître comme étant un pas en avant pour les chantres de la libéralisation de la recherche sur les cellules souches et les embryons. Des sénateurs de gauche ont soutenu cette proposition qui fut acceptée par une large majorité bien que les centristes et les sénateurs de droite aient été plus réticents à son adoption. Cette proposition ne mènera point à une patrimonialisation des embryons comme l’a souligné sans ambages Jacques Mézard.


La législation sur la bioéthique en France n’a pas été des plus permissives pour les cellules souches et la recherche à partir d'embryons. En 1994, l’article L 2151-5 du Code de la santé publique disposait que la recherche à partir d’embryons humains était interdite. De l’interdiction, la législation a évolué pour mettre en place de manière incrémentale un régime dérogatoire dix ans plus tard. Deux conditions restrictives doivent alors être satisfaites depuis 2004 : la recherche sur l’embryon doit poursuivre un intérêt thérapeutique majeur et il doit être rapporté la preuve qu’aucune méthode alternative ne permette d’obtenir une efficacité comparable.


Les cellules souches sont à la source de tous les tissus du corps humains. Elles offrent une potentialité renouvelable à l’infini de cellules vierges à qui aucune fonction physiologique n’a été conférée. La potentialité curative de ces cellules souches qui permettraient de soigner le diabète, la maladie de Parkinson ou encore les maladies cardiovasculaires, fait l’objet d’émulation dans certaines communautés scientifiques.


Aux Etats-Unis, la recherche à partir de cellules souches, les fameuses « stem cells » a été réduite à la portion congrue sous l’ère Bush. L’administration Obama grâce à une loi de 2009 a permis de relancer la recherche à partir de ces cellules au bénéfice des malades en autorisant la recherche sur les embryons surnuméraires conçus pour des fécondations in vitro (FIV).


La présente proposition de loi autoriserait pareillement la recherche à partir d’embryons surnuméraires lorsque les couples auront donné leur consentement après avoir été dûment informés.


Pour plus d’information sur la recherche sur les cellules souches aux Etats-Unis, consultez la foire aux questions du site de l’Institut dédié aux cellules souches d’Harvard, le Harvard Stem Cell Institute (HSCI) [en anglais].


RAMA Chloé







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