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Les rave-party poitevines, du pragmatisme du juge

Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

Selon une décision en date du 11 octobre 2007 Aéroclub de France et autres, N° 0602114, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de POITIERS a rendu un jugement considérant qu’un préfet pouvait légalement réquisitionner un terrain pour permettre le déroulement d’une rave-party.

Une décision pragmatique
En réalité, le juge administratif poitevin a fait preuve d’un pragmatisme qui est tout à son honneur.

Considérant l’expérience acquise au plan national, il a estimé que l’interdiction de ce type de manifestation n’était pas de nature à assurer qu’elle ne se tiendrait pas.

C’est en considération de ce constat qu’il a estimé que le préfet pouvait réquisitionner un aérodrome pour permettre la tenue d’un Teknival.

Cette décision, pragmatique, n’en est pas moins attristante en ce qu’elle donne une certaine lecture du périmètre d’action de l’Administration.

Autrement dit, dans la mesure où il n’est pas possible d’interdire des manifestations de ce genre, le préfet peut réquisitionner tous les terrains qu’il veut....

C’est faire l’aveu d’un échec dans sa mission de contrôle de ces manifestations.

C’est également considérer que la force du plus grand nombre permet d’imposer à l’Etat des décisions qu’il n’est pas tenu de prendre.

On se souvient que, s’agissant des aéroports de VANNES en 2006 et de ST BRIEUC en 2007, le juge administratif avait interdit la réquisition ce à quoi le préfet avait répondu qu’il n’avait d’autre choix.

Autrement dit, le préfet à VANNES et à SAINT BRIEUC avait outrepassé la décision du Tribunal.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de POITIERS, préférant voir sa décision respectée, a considéré qu’il convenait d’autoriser le préfet à réquisitionner les lieux.

Les rave-party poitevines sont pragmatiques.

C’est là un moindre mal.





Cet article n'engage que son auteur.
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Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
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