LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Particuliers
  3. Civil / Pénal
  4. Procédure pénale / Procédure civile
  5. Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté
Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté

Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté

Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

En février dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte sur la rétention de sûreté ne pouvait être rétroactif.

Les propositions de Lamanda sur la rétention de sûretéNicolas Sarkozy avait alors demandé au Premier président de la Cour de Cassation, Vincent Lamanda, de lui faire des propositions pour une application plus rapide du texte sur la rétention de sûreté.

En acceptant la mission, M. Lamanda avait prévenu qu'il n'était pas question pour lui de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel.

Vincent Lamanda a fait 23 propositions destinées à permettre un meilleur suivi des criminels les plus dangereux à leur sortie de prison.

Le magistrat insiste sur la nécessité de mettre l’accent sur les innovations technologiques. Il propose l’élaboration d’un bracelet électronique « plus léger et moins stigmatisant », une surveillance des condamnés sortis de prison via leur téléphone mobile.

M. Lamanda estime aussi qu'il faudrait numériser l'intégralité du dossier d'un condamné afin de faciliter les transmissions entre les services.

Il propose également de créer un centre national d'observation (CNO) "dédié spécifiquement à l'évaluation de la dangerosité de certains condamnés".

Dès réception de ce rapport, l'Elysée a fait savoir que le président souhaitait que ces propositions "fassent rapidement l'objet d'un projet de loi".

Pour aller plus loin:- Voir notre actualité sur "Le Conseil constitutionnel limite la rétention de sûreté" Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK