LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Particuliers
  3. Civil / Pénal
  4. Procédure pénale
  5. Vidéo : Le casier judiciaire : Quelles informations y figurent ? Pendant combien de temps ?
Vidéo casier judiciaire

Vidéo : Le casier judiciaire : Quelles informations y figurent ? Pendant combien de temps ?

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale

Alors parmi les demandes récurrentes, il y a bien celle-ci. Le casier judiciaire ! On pourrait se contenter de dire qu'il regroupe les condamnations pénales d’une personne, afin d'en garder bonne trace. Plus en détail, il existe trois bulletins au casier : 

- Bulletin n°1 : complet, réservé aux juges.
- Bulletin n°2 : partiel, consultable par certaines administrations (ex. : Éducation nationale).
- Bulletin n°3 : très restreint, accessible uniquement par la personne concernée, souvent demandé pour un emploi ou un visa. 

Si toutes les condamnations n’apparaissent pas forcément, certaines peuvent être effacées avec le temps ou par réhabilitation. Surtout, il est possible de solliciter une non-inscription sur le bulletin n°2, si crucial pour l'accès à certains emplois ou à certains marchés publics.
Accessoire de la peine, le casier n'est pourtant pas un sujet accessoire. 
 
Crédits vidéos : Titanic. 
Crédits audios : La Communauté de l'Anneau - Perfect Dark training.

Cette vidéo n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK