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Affaire Vincent Lambert : les différents rebondissements de la journée du 24 juin

Affaire Vincent Lambert : les différents rebondissements de la journée du 24 juin

Publié le : 25/06/2014 25 juin juin 06 2014
Particuliers / Santé / Préjudice corporel

Après que le Conseil d'Etat ait rendu hier sa décision décidant l'arrêt de l'alimentation de Vincent LAMBERT, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a décidé de suspendre cette décision pour la durée de la procédure devant la Cour.Vendredi, le rapporteur public s’était prononcé contre la poursuite du traitement qui alimente et hydrate artificiellement cet infirmier de 38 ans, tétraplégique et inconscient, hospitalisé au CHU de Reims depuis un accident de moto il y a six ans.

La famille du jeune homme se déchire sur son maintien en vie ou non depuis plusieurs mois. Contrairement à l'épouse de Vincent Lambert et à son neveu, les parents de ce dernier, catholiques traditionalistes, ainsi qu'un frère et une sœur de Vincent, ont toujours été opposés à l'arrêt des traitements, et réclament son maintien en vie.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) avait été saisie dès lundi par les parents et deux frères et sœurs de Vincent Lambert, dans la perspective d'une décision défavorable à son maintien en vie.

Dans sa décision rendue le 24 juin 2014, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État a jugé légale la décision prise le 11 janvier 2014 par le médecin en charge de M. Vincent Lambert de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles.

Le Conseil d’État a notamment statué au vu de l’expertise médicale qu’il avait ordonnée le 14 février dernier et qui a conclu à une dégradation de l’état de conscience de M. Lambert, correspondant désormais à un état végétatif, au caractère irréversible des lésions cérébrales et à un mauvais pronostic clinique.

Il a également tenu compte de la volonté exprimée par M. Lambert avant son accident de ne pas être maintenu artificiellement en vie s’il se trouvait dans un état de grande dépendance.

La décision du Conseil d’État s’inscrit dans le cadre tracé par la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti. Le législateur, en adoptant les dispositions du code de la santé publique issues de cette loi, a en effet défini le cadre dans lequel un médecin peut prendre une décision de limiter ou d’arrêter un traitement qui traduirait une obstination déraisonnable, et ce que le patient soit ou non en fin de vie.

Ayant pris connaissance de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, la CEDH a demandé au gouvernement de faire suspendre l’exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour.

Habituellement, l’examen d’une requête devant la CEDH prend plusieurs années, mais la Cour a précisé mardi que le dossier de Vincent Lambert « serait traité en priorité ».


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX

Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © James Steidl - Fotolia.com
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