La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes

La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes

Publié le : 11/07/2008 11 juillet juil. 2008

Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant les droits d'auteur des journalistes n'a finalement pas été défendu en séance au Sénat et a de ce fait été annulé.

L'amendement sur le droit d'auteur des journalistes n'a pas été défenduCet amendement visait à "instaurer un dispositif légal reconnaissant la cession automatique à l'éditeur de droits exclusifs sur les contributions journalistiques pour tous les supports que l'entreprise édite".

Deux syndicats et les journalistes de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) avaient protesté mercredi contre cet amendement qui conduirait, selon eux, à "brader leurs droits sociaux".

Les trois sénateurs UMP, Louis de Broissia, Jacques Valade et Catherine Dumas, qui avaient déposé cet amendement n'étaient pas présents dans l'hémicycle lorsque l'amendement, après l'article 34 bis de la loi de modernisation de l'économie a été appelé en discussion.

SourcesSource AFP. Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

PROVANSAL Alain
Avocat Honoraire
PROVANSAL AVOCATS ASSOCIES
MARSEILLE (13)
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