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Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%

Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Le PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi envoyé une lettre aux responsables départementaux des services fiscaux de leurs circonscriptions pour obtenir plus de précisions quant à cette réforme.

Préciser les conséquences fiscales d’une telle réformeLe PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi envoyé une lettre aux responsables départementaux des services fiscaux de leurs circonscriptions pour leur demander de préciser les conséquences fiscales d’une telle réforme, a déclaré Aurélie Filippetti, une des porte-paroles du parti. A l’heure actuelle, le bouclier fiscal se situe à 60% des revenus des contribuables. Une limitation qui n’a « pas fonctionné suffisamment », explique Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, dans un entretien avec le Monde. Au premier semestre 2007, seulement 2.800 personnes avaient demandé à en bénéficier. Selon lui, « la peur du contrôle fiscal » et « une information insuffisante » des citoyens sont les causes d’un tel échec. Il n’a d’ailleurs pas manqué de critiquer son prédécesseur à Bercy, Jean-François Copé, qui a réagi en déclarant qu'il aurait aimé que son successeur « complète sa réponse en rendant hommage au travail qui a été fait : pour la première fois introduire dans notre droit fiscal le fait qu'il y ait désormais un bouclier fiscal, c'est-à-dire que nul ne puisse payer en impôt plus qu'un certain pourcentage, ce qui en soit a été une avancée très importante ». Cette réforme fait partie du « paquet fiscal », un projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) qui doit être examiné par les sénateurs à partir de mercredi. Le texte a déjà été adopté par les députés.

En savoir plus...Portail du gouvernement :
Qu’est-ce que le "Paquet fiscal" ?

Service-public.fr :
Les mesures du "Paquet fiscal" Cet article n'engage que son auteur.
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