Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !

Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017

La loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME innovation (CPI).
Elle assouplit également les dispositifs IR/PME et ISF/PME.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2017 proroge le régime applicable aux jeunes entreprises innovantes (JEI).

Les spécialistes en droit des affaires et droit fiscal, Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot, Du Cabinet Du Parc Curtil & Associés à Dijon, livrent un éclairage précis sur toutes ses dispositions fiscales au Magazine Traces Ecrites - L'actualité économique du grand-Est.

Pour lire l'article Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation cliquer ici.
 

Auteurs

GARINOT Jean-Marie
Avocat Associé
DU PARC - MONNET - DIJON
DIJON (75)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur
HUGUENIN Pascal

Historique

<< < 1 2 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK