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Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix

Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

Un arrêté du 18 décembre 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, est relatif à l’information du consommateur sur les prix des hébergements touristiques autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air.

L’ arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air, modernise le cadre applicable en matière d'information des consommateurs pour la commercialisation de nuitées dans certains établissements touristiques marchands (notamment les hôtels, les résidences de tourisme, les chambres d'hôtes, les villages de vacances).

Il prévoit des dispositions spécifiques pour la commercialisation des nuitées en ligne, en imposant que le prix final soit affiché dès le début de la réservation, et une mise en valeur, tout au long du processus, du prix de prestations facultatives mais essentielles (petit-déjeuner et accès à l'internet).

Il simplifie également les modalités d'affichage dans les établissements ou à l'extérieur en favorisant l'utilisation des nouvelles technologies avec une mise en valeur des informations pertinentes.  

L’arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2016, sachant qu’une période transitoire est aménagée jusqu'au 1er juin 2016afin de permettre la mise à jour des affichages. 


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX

 

Cet article n'engage que son auteur.
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