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Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

Une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques a été publiée au Journal officiel du 5 août 2016.Le IX de l'article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte habilite le Gouvernement, à prendre par ordonnance « toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu'il s'agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers et en prévoyant, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié », étant précisé que « la circulation des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite ne peut être autorisée sur les voies réservées aux transports collectifs, sauf s'il s'agit de véhicules affectés à un transport public de personnes ».

La loi du 17 août 2015 introduit la terminologie de « véhicule à délégation partielle ou totale de conduite » (VDPTC) pour, d'une part, faire référence à ces technologies d´automatisation avancées du véhicule et, d'autre part, mettre en avant le changement fondamental de nature de l'acte de conduire.

Le véhicule autonome participe de l'amélioration de la sécurité routière, de la diminution de la congestion du trafic, de l'accessibilité des territoires, composante majeure de leur attractivité et de leur dynamisme, et de la mise en œuvre du droit au transport pour tous et, de manière générale, de l'amélioration de la qualité de vie.


L'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 est ainsi relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques :

Elle précise que la circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à délégation partielle ou totale de conduite sur une voie ouverte à la circulation publique est subordonnée à la délivrance d'une autorisation destinée à assurer la sécurité du déroulement de l'expérimentation.

Un décret en Conseil d'État doit encore préciser les conditions de délivrance de cette autorisation et les modalités de sa mise en œuvre.


Les expérimentations de véhicules à délégation de conduite pour des usages divers se multiplient au niveau international : engins de chantier dans des mines et des carrières en Australie, véhicules particuliers sur routes ouvertes à la circulation en Californie et au Japon et sur une portion d'autoroute aménagée en Allemagne.
En France, au-delà de démonstrations sur des sites privés, un premier marché pour les navettes autonomes se dessine avec des projets de dessertes internes de sites industriels (exemple : desserte interne du site EDF de la centrale nucléaire de Civaux).


Pour aller plus loin :Lire le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.



Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Chany167 - Fotolia.com
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