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Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne

Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012
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La Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de deux décennies.

La remise en cause de la taxe anti-dumping pour les briquets

La position adoptée par la Commission européenne a fait l’effet d’un véritable coup de semonce, le Groupe BIC qui avait bénéficié de la taxe anti-dumping et qui peut se targuer d’être l’un des leaders européens sur le marché du briquet, a accueilli défavorablement l’abandon de la mesure. L’ouverture du marché à la concurrence chinoise se ferait sans coup férir selon la Commission européenne. Selon l’institution européenne, BIC ne rapporterait pas la preuve d’un dommage que lui causerait l’immixtion des briquets chinois sur le marché. Or, la preuve d’un dommage doit être inéluctablement rapportée afin qu’une taxe anti-dumping puisse être mise en place.

La Chine contournait déjà dans les faits cette mesure en produisant dans des pays limitrophes tels que le Vietnam.

Les Etats membres restent seuls compétents pour contrôler la sécurité des briquets qui pénètreront ainsi plus facilement le marché. La sécurité est un véritable leitmotiv lorsqu’il est question de concurrence déloyale, elle est ici d’autant plus préoccupante puisqu’elle nécessite de respecter des normes pour les enfants en bas âge.

De prime importance, la Commission européenne met fin à cette mesure anti-dumping concernant les briquets alors qu’elle introduisait une mesure similaire en matière de vaisselle chinoise la semaine passée. L’institution « gardienne des Traités » peut encore changer de position avant le 13 décembre prochain.

Mise en place en 1991, l’abandon de la taxe anti-dumping concernant les briquets serait préjudiciable en termes d’emploi, le groupe BIC ayant d’ores et déjà annoncé que des créations d’emplois sur le site de Redon seraient revues à la baisse.





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Eurojuris France

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