LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Entreprises
  3. Finances
  4. Banque et finance
  5. Les aides publiques aux entreprises

Les aides publiques aux entreprises

Publié le : 21/08/2008 21 août août 08 2008
Entreprises / Finances / Banque et finance

la Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.

Les aides aux entreprises compatibles avec le droit communautaireLe nouveau règlement détaille les régimes d'aides compatibles avec le droit communautaire.

Ce nouveau texte de référence, applicable dans le domaine du développement économique mais également dans de nombreux autres domaines relevant de la compétence des collectivités, restera applicable jusqu'au 31 décembre 2013.

Ce texte détaille par type de dépense les aides acceptables aux yeux du droit communautaire : AFR (aide à finalité régionale), aides à l'investissement et à l'emploi, aides aux PME, aides à l'entreprenariat, aides à l'environnement, aides à la recherche, etc.

Sourcewww.territorial.fr Pour aller plus loinVoir le Réglement de la Commission du 6 août 2008.





Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK