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Réforme de la carte judiciaire dans le Nord

Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
Actualités EUROJURIS

Seul le Tribunal de Grande Instance d'Hazebrouck sera supprimé avec regroupement au profit du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque.

Les 10 Tribunaux d'Instance du Nord sont maintenus.

Sur les 11 Tribunaux d'Instance du Pas-de-Calais, 7 sont maintenus et disparaissent le Tribunal d'Instance de HOUDAIN, CARVIN, LIEVIN et ST POL SUR TERNOISE.

Les Tribunaux de Commerce sont regroupés.

Ainsi le Tribunal de Commerce de CAMBRAI et de DOUAI sont regroupés.

Sont supprimées les Chambres Commerciales dans les Tribunaux de Grande Instance.

En ce cas, c'est le Tribunal de Commerce le plus proche qui se chargera du contentieux.

Ceci explique le maintien dans le Nord de 4 Tribunaux de Commerce, à savoir celui de :

- DUNKERQUE
- LILLE METROPOLE (la fusion entre le Tribunal de Commerce de LILLE et celui de ROUBAIX TOURCOING est confirmée)
- VALENCIENNES
- DOUAI


Pour le Pas-de-Calais, les 2 Tribunaux de Commerce de BOULOGNE SUR MER et d'ARRAS sont maintenus.

Concernant les Conseils de Prud'hommes des négociations sont encore en cours.

Cette réforme devra prendre effet au plus tard courant 2010.

Cet article n'engage que son auteur.
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