LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande

Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande

Publié le : 30/11/2012 30 novembre nov. 11 2012
Entreprises / Finances / Fiscalité

Le Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre afin d’effectuer une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat.

Un projet de loi à l’horizon 2013Au lendemain du rejet de la loi de finance pour 2013 par le Sénat, François Hollande invite à repenser l’actionnariat, la participation et l’intéressement dans le cadre d’une nouvelle législation.

En instillant une réforme en la matière, François Hollande souhaite encourager l’investissement. François Hollande a fait cette annonce lors de la visite d’une entreprise à Rueil Malmaison, Lucibel, société dont le cœur de métier est l’ampoule nouvelle génération. Le Président de la République affirmait alors qu’il « y a de la destruction (d’entreprises). Il y a aussi de la création ». En partant de ce constat Schumpetérien, François Hollande souhaite instiller une refonte du système actuel à des fins de stabilité et de pérennité. Ce projet de loi sera peut-être l’occasion de débattre de l’instauration d’une participation obligatoire dans les PME de moins de 50 salariés.


Si l’annonce de ce projet de loi apparaît pointilliste, des précisions quant à son contenu devraient poindre dans les prochains mois.

Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Auteur

Eurojuris France

Historique

<< < ... 68 69 70 71 72 73 74 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK