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Rejet du recours contre l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien

Rejet du recours contre l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien

Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire

Dans une décision du 15 octobre 2015, le Conseil d’État rejette le recours contre le décret ayant abaissé de 80 à 70 km/h la limite maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris.Par un décret du 3 janvier 2014, le Premier ministre a abaissé de 80 à 70 km/h la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris.

Ce décret a été attaqué par des associations d’automobilistes et des particuliers.

Le Premier ministre est compétent pour fixer les limites de vitesse de circulation applicables sur chaque type de voies, ce qui n’empêche pas les autorités locales de fixer des limites plus strictes en fonction des circonstances locales. Le Conseil d’État estime que le Premier ministre peut, lorsque cela est justifié, modifier la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris. Selon le Gouvernement, la diminution de la vitesse autorisée de 80 à 70 km/h était justifiée par des considérations de sécurité routière, ainsi que par le souci de réduire les nuisances sonores des riverains et de limiter la pollution atmosphérique, même si l’impact de cette diminution sur la qualité de l’air sera limité.

A la lumière de ces éléments, le Conseil d’État, dans sa décision du 15 octobre 2015, a estimé que la diminution de la vitesse maximale sur le boulevard périphérique était justifiée et a rejeté le recours des requérants.


Source:Communiqué du Conseil d'Etat Vitesse boulevard périphérique de Paris.



Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © adaszku - Fotolia.com
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