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Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale

Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Après la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane Taubira sort grandie des débats pour s'imposer en proposant une grande loi pénale.

La Conférence de consensus de la prévention de la récidive passe son Grand OA l'heure où la Conférence de consensus de la prévention de la récidive passe son grand O devant un jury d'éminents juristes, en Algérie un phénomène nouveau se fait jour, celui de l'incarcération volontaire. Des jeunes en pertes de repères se présentent d'eux-mêmes aux autorités en possession de stupéfiants ou autres substances illicites. Un fait divers qui traduit un malaise et un mal-être sociétal (Courrier International, "Algérie- Des jeunes qui veulent aller en prison", 5 février 2013").

La Commission de consensus de la prévention de la récidive a été formée à l'initiative de la Ministre de la Justice Christiane Taubira il y a de cela 6 mois. L'effervescence intellectuelle fut un véritable mot d'ordre, de nombreux experts, magistrats et universitaires ayant débattu aux fins d'analyser au prisme d'études tant étrangères que françaises les meilleurs solutions pour endiguer la récidive et susciter ce que d'aucuns qualifient de désistance. Présidée par Nicole Maestracci (Wikipédia), tout nouvellement nommée au Conseil constitutionnel, la Commission a proposé diverses alternatives pour endiguer le fléau de la récidive qui fait les manchettes des médias nationaux de manière rémanente.

Déjudiciarisation, contraventionnalisation, dépénalisation : des pistes à étudier

D'un commun accord les membres de la commission ont souligné que les peines courtes étaient d'une certaine vacuité sur la récidive. Ces dernières ne permettent pas un accompagnement approprié des délinquants et sont le terreau fertile de la récidive puisqu'elles ne facilitent en rien la réinsertion. D'aucuns affirment qu'il est nécessaire de trouver un compromis efficient entre l'ouverture des prisons et la vie en milieu fermé. Ce compromis passe par des outils protéiformes tels que la déjudiciarisation ou encore la dépénalisation. Ces mots sont cependant source d'inquiétudes et ne siéent pas à certains actes criminels spécifiques comme la détention de stupéfiants ou les contraventions routières.

Le tropisme des médias à user de leur plume pour mettre l'emphase sur des affaires de récidives est jugé condamnable et in fine nuisible au corps social.

La Conférence de consensus recommande de mieux former les médecins en leur dispensant des cours de criminologies mais également de revoir les peines de courtes de durée. Par ailleurs, il faut pallier les incuries de l'état de la connaissance chiffrée sur la récidive. Des études dans les pays nordiques et anglo-saxons peuvent être recensées mais les pouvoirs publics français disposent de peu d'éléments statistiques en la matière.

Le vendredi 15 février, France Culture consacre une journée sous les auspices foucaldiens dont le thème est "24h en prisson: surveiller et punir et après?". Une bonne entrée en matière pour esquisser les termes et thèmes du débat sur la récidive. Réinsertion professionnelle, insalubrité des prisons, architecture inappropriée des centres pénitentiaires et surpopulation carcérale devraient occuper l'espace public des prochaines semaines pour alimenter un débat qu'on peut espérer riche d'intérêts.



SOURCES:Courrier International, "Algérie- Des jeunes qui veulent aller en prison", 5 février 2013
Libération "Nicole Maestracci : "Les courtes peines sont inefficaces contre la récidive", 14 février
France Culture, "24 heures en prison: surveiller et punir et après?", émission du 15 février 2013

POUR ALLER PLUS LOIN:Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, Synthèse des contributions et auditions
Discours de Nicole Maestracci présidente du comité d'organisation
Rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale



Chloé RAMA, Eurojuris France





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